Journal des penchants du roseau

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mardi 9 octobre 2012

Le Contrat

Le contrat (Franquin)

(Image : Aimé De Mesmaeker dans Gaston Lagaffe d’André Franquin (j’espère que les ayants droit de Franquin ne m’en voudront pas d’avoir déposé cette image sur ce billet).

Je profite qu’un auteur m’ait demandé copie de son contrat d’édition pour rédiger ce billet assez rébarbatif, mais d’une réelle utilité pour toute personne qui envoie un manuscrit aux penchants du roseau, mais aussi pour tout lecteur qui s’intéresse à ses bruissements particuliers.

Il s’agit donc ici du contrat d’édition tel que je le propose actuellement avec parfois des petites différences formelles, nées des différences entre les périodes, les êtres et les souhaits. Je vais le dérouler dans son entièreté – il n’est pas si long –, en y ajoutant quelques commentaires en italiques.

Dans un état de droit, l’intérêt d’un contrat est, outre de se conformer à ce droit, de préciser par oral ou par écrit l’accord entre les deux parties à propos d’un objet précis : ici entre l’auteur d’un texte et celui qui l’édite. Son respect est celui de la parole donnée y compris par écrit.

°°°

Les soussignés, X, ci-dessous dénommé l’auteur d’une part, et Y, ci-dessous dénommé l’éditeur d’autre part, ayant tout deux bonne connaissance des capacités limitées de fabrication et de diffusion de l’éditeur et souhaitant œuvrer de manière collaborative conviennent de ce qui suit :

Commentaire : les deux parties désignées, l’accent est mis sur les « capacités limitées de fabrication et de diffusion de l’éditeur », dans la pratique pour que les choses soient encore plus claires, j’ai coutume depuis que ce billet existe : ...du côté des penchants du roseau, une diffusion à 100 exemplaires est déjà une réussite !, de proposer à l’auteur de le lire attentivement. Bref, la mariée n’a pas de dot et sa robe n’est que courte jupe, nul lièvre à lever, il est en pleine exposition et baguenaude en son champ. Le souhait exprimé est d’« œuvrer de manière collaborative », le processus d’édition, celui de la réalisation d’un livre sont suffisamment longs pour que s’exprime pleinement, y compris discrètement, cette œuvre commune.

L’auteur autorise l’éditeur à imprimer, reproduire, publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre : XX et ce dans les limites définies à l’article I.

Commentaire : le verbe autoriser a été choisi plutôt que celui de céder. Dans un contrat d’édition classique l’auteur cède ses droits sur un texte, parfois pour la durée de ses droits (en gros 70 ans après sa mort) contre partie de la valeur tirée de son exploitation par l’éditeur. D’où la chasse que se livre l’éditeur pour repérer toute portion de texte circulant, par écrit, par la voix, par la citation non brève, par son adaptation sur tout support pour obtenir paiement de ces droits. N’ayant aucune complexion pour la captation d’un texte, une autorisation – révocable nous le verrons par la suite – est suffisante pour faire, et que vive un texte.

L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Commentaire : ça c’est une phrase standard pour dire que le texte présenté par l’auteur est bien de lui et non le fruit du pillage d’un autre auteur : du moins il le garantit.

De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication en librairie de cet ouvrage, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues ci-dessous.

Commentaire : l’auteur n’a donc aucun frais à engager sauf de sa propre volonté (qui sera d’ailleurs toujours « modérée » par mes soins).

I – ÉTENDUE DE L'AUTORISATION

L'autorisation que l’auteur fait à l’éditeur est non exclusive et limitée dans le temps. L’auteur est libre de disposer de son œuvre comme il l’entend sans en avertir l’éditeur.

Commentaire : cette partie soulignée en gras dans le contrat est assez atypique (cf. ci-dessus), je tiens à ce que l’auteur puisse jouir comme il l’entend de son œuvre sur tout support, y compris dans une autre édition d’un livre recueillant ce même texte. Non seulement j’y tiens, mais il m’arrive de l’y encourager. Je n’aime pas les enclosures. Je remarque toutefois que cette manière « anéconomique » commence à faire son chemin… à suivre…

La présente autorisation qui engage tant l’auteur que ses ayants droit est consentie pour une durée d’une année avec tacite reconduction. Passé ce délai, il sera mis fin à cette publication sur simple demande de l'auteur suite à un préavis de deux mois.

Commentaire : Aux dizaines d’années courantes dans l’édition classique, je préfère l’année, plus - de fait - deux mois. Certes c’est court lorsque l’on évalue toute l’attention et le travail engagés pour une édition, mais ma brève expérience montre qu’il y a toujours eu – passé ce délai – tacite reconduction, ce qui permet à un livre de s’installer tranquillement dans le paysage de l’écrit. Une année permet aussi de savoir clore à temps – avec maturité – un conflit ouvert quelle qu’en soit la raison.

Elle comprend :
— le droit de reproduire tout ou partie de l'œuvre sur tout support graphique ou numérique, et notamment par voie de presse, micro reproduction ou de reprographie.
— le droit de communication de tout ou partie de l'œuvre sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle, par transmission radiophonique, télévisuelle ou de reproduction textuelle via Internet.
— le droit de prêt.
Ces droits cédés visent uniquement à favoriser, auprès des lecteurs, la connaissance de l’existence de l’œuvre et de son contenu, ils ne peuvent – en tant que tels – faire l’objet par l'éditeur d’une vente. Certaines reproductions de l'œuvre pourront précéder la date de publication effective.

Commentaire : ce qui est écrit en gras précise exactement les termes. Par exemple, je m’interdis de mettre en vente une version numérique du livre, mais libre à l’auteur de faire – pour son propre compte – autrement (cf. plus haut).

II – PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L’OUVRAGE
A – Présentation
L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions :
— le format des volumes,
— leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de l’auteur.
L’éditeur s’engage à n’apporter à l'œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur ; il s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme qu’il lui indiquera.

Commentaire : l’éditeur a quelques prérogatives !, dans la pratique l’apprenti libraire ne se prive pas de consulter l’auteur à chaque étape du processus de l’édition et de tenir compte de son avis, tout en exprimant ses goûts et contraintes – en particulier matérielles.

B – Tirage
Le chiffre des tirages sera fixé par l’éditeur.
L’éditeur informera l’auteur au moins une fois par an du nombre d’exemplaires tirés.
C – Mise en vente
Les dates de mise en vente seront choisies par l’éditeur en tenant compte de l’intérêt commun des parties ; l’éditeur devra en informer l’auteur.
D – Prix de vente Le prix de vente des volumes sera déterminé par l’éditeur et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; l’éditeur devra alors informer l’auteur de tout changement de prix.

Commentaire : dont acte. L’information sur le tirage et les ventes est parfois légèrement plus fréquente.

III – INDEMNISATION DE L'AUTEUR
Pour prix de l’autorisation de publier l’ouvrage dans l’édition courante décrite ci-dessus, l’éditeur collectera pour l’auteur un droit correspondant à 10 % des ventes facturées. Cinq exemplaires seront remis à l'auteur dès la sortie de l'ouvrage.
Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci, lui seront facturés au maximum à 70% du prix public.

Commentaire : aucune restriction – contrairement aux contrats classiques – n’est faite à propos des exemplaires remis ou vendus à l’auteur. Libre à lui d’exercer son droit à la concurrence si du commerce il a la bosse. Le mot indemnisation a été préféré à droit, comme le fut autorisation à cession (cf. ci-dessus).

IV – EXPLOITATION DE L’OUVRAGE
A – L’éditeur s’engage à publier l'œuvre dans un délai de deux mois à compter de la remise du texte définitif et complet. La publication de XX est prévue en mois année.
B – L’éditeur s’engage à assurer à l'œuvre une exploitation et une diffusion commerciale, permanente et suivie.
L’éditeur devra informer l’auteur de toute difficulté dans l'exploitation de l'œuvre.

Commentaire : le texte définitif et complet est celui sur lequel l’auteur et l’éditeur se sont entendus après multiples ou brefs va-et-vient.

V – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L’AUTEUR
Le compte des indemnisations dus à l’auteur sera arrêté au minimum une fois par an, le mois anniversaire de la première publication.

Commentaire : dont acte (en fait, je le fais souvent avant).

VII – DIFFÉREND
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à conciliation préalablement à tout recours.

Commentaire : dont acte.

Fait à XXX, le jour mois année.

L’auteur -- L’éditeur

°°°

That's all folks !

dimanche 28 mars 2010

Dépôt légal

Il est d'usage de désigner François Ier comme le père du dépôt légal avec pour louable intention de conserver les œuvres imprimées. Si l'ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537 est bien l'acte constitutif de ce dépôt en librairie royale, celle publiée au Châtelet le 20 mars 1537 (1) précise bien celui de contrôle de la chose imprimée. Les deux faces d'une même médaille tout au long de l'histoire du livre.

Retrouvez, ci-dessous, le texte intégral de l'ordonnance de Montpellier et un extrait de celle du Châtelet (2).

Ordonnance de Montpellier

« François, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Comme depuis notre avènement à la couronne, nous ayons singulièrement sur toutes autres choses désiré la restauration des bonnes lettres, qui par longue intervalle de tems ont été absentes, ou bien la connaissance d´icelles si empeschée et couverte de ténèbres qu´elle ne se pouvait avoir ni recouvrer pour l´édification, nourriture et contentement des bons et sains esprits, qui par ce moyen sont durant ce temps demeurés inutiles, abâtardis et éloignés de leur bonne et naturelle inclination prenant vice pour vertu; mais grâce à notre Seigneur nous avons tant fait et si bien et soigneusement travaillé que la pristine force, lumière et clarté des bonnes lettres a été en son entier restituée et réduite en nostre dit royaume, lequel se peut aujourd'huy dire sur tous les autres, de quelque règne qu´ils ayent été, le plus décoré et fleurissant en toutes sciences et vertueuses disciplines, dont nouveaux livres et monuments sont chacun jour mis et rédigés par écrit, et les anciens illustrés, lesquelles œuvres étant vues après nous, feront véritable preuve de cette tant digne et louable restitution des lettres advenue de notre temps par les diligences, cure et labœurs que nous y avons mis et mettons.

Pour quoi, et à ce que nos successeurs roys de France en sentent et preignent le fruit, profit et utilité si bon leur semble, ou bien que, à cette occasion il soient induits et persuadés d´entretenir et continuer durant leur règne la nourriture des bonnes lettres et les professeurs d´icelles, nous avons délibéré de faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d´être vues qui ont été et seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notre temps, pour avoir recours auxdits livres si de fortune ils étaient cy après perdus de la mémoire des hommes ou aucunement immués ou variés de leur vraye et première publication.

A ces causes et autres bonnes et justes considérations à ce nous mouvant, avons par ces présentes, de notre pleine puissance et autorité royale, très expressément défendu à tous les imprimeurs et libraires des villes, universités, lieux et endroits de notre royaume et pays de notre obéissance, que nul d´entre eux ne soit si osé ni hardi de mettre et exposer en vente en notre royaume, soit en public, ni en secret, ni envoyer ailleurs pour ce faire, aucun livre nouvellement imprimé par-deçà, soit en langue latine, grecque, hébraïque, chaldée, italienne, espagnole, française, allemande ou autres, soit de ancien ou de moderne auteur de nouveau imprimé en quelque caractère que ce soit, illustré d´annotations, corrections ou autres choses prouffitables à voir, en grand ou petit volume, que premièrement, il n´ait baillé un des-dits livres, volumes ou cahiers, de quelque science ou profession qu´il soit, ès mains de notre amé et féal conseiller et aumosnier ordinaire l´abbé Melin de Saint Gelais, ayant la charge et garde de notre dite librairie étant en notre château de Blois, ou autre personnage qui parcy après pourra avoir en son lieu les dites charges et garde, ou de son commis et député qu'il aura pour cet effet en chacune des bonnes villes et université de notre royaume, dont et de la certification du-dit garde ou de son commis pour justifier quand et où besoin sera, le tout sur peine de confiscation de tous et chacun des livres, et d´amende arbitraire à nous à appliquer...

Semblablement voulons, ordonnons et nous plaît que nul des dits libraires ou imprimeurs de ce royaume ou d'ailleurs puissent doresnavant vendre aucuns livres imprimés hors de notre dit royaume, de quelque qualité ou discipline qu'il soit, que premièrement il n'en baille la communication à iceluy garde de notre dite librairie, ou à son commis si, pour besoin est, en faire son rapport à nostre conseil et aux gens de la justice de dessus les lieux pour sçavoir s´il sera tolérable d'estre vu, afin d'obvier aux méchancetes Òuvres et erreurs qui se sont par ci devant imprimées ès pays étranges et apportées de par deçà, et si les dits livres sont trouvés dignes d'estre mis en notre librairie et publiés par nostre dit royaume, les dits vendeurs d'iceux seront tenus de prendre certification de notre garde ou de son commis qui, si bon lui semble, en achètera pour nous au prix des autres.

Si donnons en mandement au prévôt de Paris, sénéchaux de Lyon, Toulouse, Guienne et Poitou, baillis de Rouen, Orléans, Berry, et à tous nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que nos présentes défenses, ordonnances et vouloir, ils fassent entretenir, garder et observer, lire et publier à son de trompe et cri public par tous les lieux et endroits de leurs pouvoirs, detroit et juridictions accoutumés, et à faire cri et publications, en punissant les transgresseurs par les peines devant dites et autrement, ainsi qu'ils verront estre à faire selon l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir, nonobstant quelconques ordonnances, restrictions, mandements ou défenses à ce contraires.

Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir à besogner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles fait sous sceau royal, foi soit ajoutée comme au présent original, auquel en témoin de ce, nous avons fait mettre notre sceau.

Donné à Montpellier, le vingt-huitième jour de décembre, l'an de grâce mil cinq cens trente-sept, et de nostre règne le vingt-troisième. »

Ordonnance du Châtelet (extrait)

« Comme, par tous les moyens que possible a été, nous avons obvié et empêché que les erreurs et infidèles interprétations déviant de notre sainte foi et religion chrétienne ne aient été reçues en notre royaume, ayons, entres autres choses, outre les exemplaires punitions que avons fait faire, interdit et défendu à tous imprimeurs, libraires et autres quelconques, de imprimer, vendre, acheter, avoir et tenir livres et œuvres quelconques, sans que premier aient été vues et qu'ils aient permission de nous ou de justice de les imprimer, exposer en vente, les avoir et tenir, soit en public ou en privé, et, pour mieux faire entretenir nosdites ordonnances, inhibitions et défenses, ayons naguère ordonné et défendu à tous imprimeurs et libraires de notre royaume et obéissance de exposer en vente, en public ne secret, en aucune manière, livres nouvellement imprimés, que premièrement baillé n'aient un desdits livres ès-mains de notre amé et féal conseiller et aumônier ordinaire, Mellin de Saint-Gelais, abbé du Reclus, pour être mis en notre librairie, étant en notre chastel de Blois ; ayons aussi défendu à tous libraires, imprimeurs et autres de exposer en vente aucuns livres imprimés hors notre royaume, sans premièrement bailler audit de Saint-Gelais ou son commis un volume desdits livres pour savoir et entendre si ils sont dignes d'être mis en notredite librairie(...) »

Pour poursuivre cet aperçu du dépôt légal, consulter les recommandations prodiguées par les bibliothèques ou archives nationales, royales, provinciales ou cantonales de France, Sénégal, Belgique, Québec, Genève, n'est pas un luxe.

(1) donnée à Varennes le 17 mars, et lue et publiée trois jours plus tard. L'année commençant, alors en France, à Pâques, le mois de mars est postérieur à celui de décembre de la même année.

(2) Augustin-Charles Renouard, Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, 1838.

dimanche 24 janvier 2010

Contrat d’édition – épure

(toute critique, commentaire, etc. sont les bienvenus)

Les soussignés, XXXX, ci-dessous dénommé l’auteur d’une part, et Christian Domec, ci-dessous dénommé l’éditeur d’autre part, ayant tout deux bonne connaissance des capacités limitées de fabrication et de diffusion de l’éditeur et souhaitant œuvrer de manière collaborative conviennent de ce qui suit :

L’auteur cède à l’éditeur le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre :
XXXXXXXXXXXXX et ce dans les limites définies à l’article I.

L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication en librairie de cet ouvrage, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues ci-dessous.

I – ÉTENDUE DE LA CESSION

La cession des droits que l’auteur fait à l’éditeur est non exclusive et limitée dans le temps. L’auteur est libre de disposer de son œuvre comme il l’entend sans en avertir l’éditeur.
La présente cession qui engage tant l’auteur que ses ayants droit est consentie pour une durée de trois années. Elle prend effet en tous lieux.

Droits cédés :

— droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sur tout support graphique ou numérique, et notamment par voie de presse, micro reproduction ou de reprographie.
— droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’œuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique.
— droit de communication de tout ou partie de l’œuvre sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle, par transmission radiophonique, télévisuelle ou de reproduction textuelle via Internet.
— droit de prêt.

Ces droits cédés visent uniquement à favoriser, auprès des lecteurs, la connaissance de l’existence de l'œuvre et de son contenu, ils ne peuvent – en tant que tels – faire l’objet d’une vente. Certaines reproduction de l'œuvre pourront précéder la date de publication effective.

II – REMISE DU TEXTE ET CORRECTIONS

A – Remise du texte :
L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur à la date du XXX un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné s’il y a lieu des documents d’illustration. Ce texte devra être remis à l’éditeur, sous forme de fichier informatique dans un format qui conviendra aux deux contractants, soigneusement revu et mis au point pour l’impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction.
L’auteur déclare conserver un double de son texte.
Le manuscrit de l’œuvre demeure la propriété de l’auteur.

B – Corrections :
L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de XXX.
Au cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la dernière épreuve, l’éditeur pourra procéder au tirage.

III – PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L’OUVRAGE

A – Présentation
L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions :
— le format des volumes,
— leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de l’auteur.
L’éditeur s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur ; il s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme qu’il lui indiquera.

B – Tirage
Le chiffre des tirages sera fixé par l’éditeur.
L’éditeur informera l’auteur au moins deux fois par an du nombre d’exemplaires tirés.

C – Mise en vente
Les dates de mise en vente seront choisies par l’éditeur en tenant compte de l’intérêt commun des parties ; l’éditeur devra en informer l’auteur.

D – Prix de vente
Le prix de vente des volumes sera déterminé par l’éditeur et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; l’éditeur devra alors informer l’auteur de tout changement de prix.

IV – DROITS D’ AUTEUR

A – À-valoir
L’auteur percevra un à-valoir qui lui restera définitivement acquis. Cet à-valoir d’un montant de XXX € nets hors TVA et hors cotisations sociales sera versé à l’auteur à la signature du contrat.

B – Taux
Pour prix de l’autorisation de publier l’ouvrage dans l’édition courante décrite ci-dessus, l’éditeur versera à l’auteur un droit correspondant à XX % —  net de cotisations sociales — du prix public de vente hors taxe.

C – Exemplaires sans droits
Il s’agit :
— des exemplaires destinés au dépôt légal (nombre : X) ;
— des exemplaires destinés à l’envoi des justificatifs d’impression, réimpression et réédition (conformément à l’article III) ;
— des exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité (nombre maximum : X) ;
— des exemplaires conservés par l’éditeur (nombre maximum : X) ;
— des exemplaires destinés à l’auteur pour son usage personnel (nombre maximum : X).
Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci lui seront facturés au prix de cession de base.

V – EXPLOITATION DE L’OUVRAGE

A – L’éditeur s’engage à publier l’œuvre dans un délai de deux mois à compter de la remise du texte définitif et complet, sauf retard imputable à l’auteur. Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit si l’éditeur ne procédait pas à la publication de l’œuvre dans un délai de deux mois dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur.

B – L’éditeur s’engage à assurer à l’œuvre une exploitation et une diffusion commerciale, permanente et suivie.

C – Dans le cas où toutes les éditions de l’œuvre auxquelles aura procédé l’éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulière, si l’éditeur ne procédait pas à une réimpression dans un délai de deux mois à compter de la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur.

D – En tout cas accidentel ou de force majeure, ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit ni indemnité relatifs à ces exemplaires.
L’éditeur devra informer l’auteur de cette diminution du stock et de son importance.

VI – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L’AUTEUR

Les comptes de l’ensemble des droits dus à l’auteur seront arrêtés une fois par an au mois de janvier. Ils seront transmis à l’auteur dans les mois suivant la date d’arrêté des comptes et réglés le même jour.

VII – DIFFÉREND

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Fait à XX, le XXX en X exemplaires

L’auteur -- L’éditeur

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lundi 18 janvier 2010

Contrat d’édition – deuxième brouillon

(voir Art. L. 132-1 du du Code de la Propriété Intellectuelle)

Entre les soussignés :
M ……………………………………………….
ci-dessous dénommé l’auteur d’une part,
et
M……………………………………………….
ci-dessous dénommé l’éditeur d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
L’auteur cède à l’éditeur et ses ayants droit, le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre :
………………………………………………. ……………………………………………….
et ce dans les limites définies à l’article I.

L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication en librairie de cet ouvrage, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues ci-dessous.

I – ÉTENDUE DE LA CESSION

La cession des droits que l’auteur fait à l’éditeur est non exclusive et limitée dans le temps. L’auteur est libre de disposer de son œuvre comme il l’entend sans en avertir l’éditeur.

La présente cession qui engage tant l’auteur que ses ayants droit est consentie pour une durée de trois années. Elle prend effet en tous lieux.

Droits cédés :
– droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sur tout support graphique ou numérique, et notamment par voie de presse, micro reproduction ou de reprographie. (sous réserve des dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle).
– droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’œuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique.
– droit de communication de tout ou partie de l’œuvre sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle, par transmission radiophonique, télévisuelle ou via Internet, et par tout mode d’enregistrement sonore.
– droit de prêt, conformément à l’article L.133-1 du Code de la propriété Intellectuelle.

II – REMISE DU TEXTE ET CORRECTIONS

A – Remise du texte :
L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur à la date du………. un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné s’il y a lieu des documents d’illustration.
Les documents originaux fournis par l’auteur lui seront restitués, sur sa demande, par l’éditeur, après la parution de l’ouvrage, tandis que les clichés réalisés aux frais de l’éditeur resteront la propriété de celui-ci. Ce texte devra être remis à l’éditeur, sous forme de fichier informatique au format…….. , soigneusement revu et mis au point pour l’impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction.
L’auteur déclare conserver un double de son texte.
Le manuscrit de l’œuvre demeure la propriété de l’auteur.

B – Corrections :
L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de ………
Au cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la dernière épreuve, l’éditeur pourra procéder au tirage.

III – PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L’OUVRAGE

A – Présentation
L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions :
– le format des volumes,
– leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de l’auteur.
L’éditeur s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur ; il s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme qu’il lui indiquera.

B – Tirage
Le chiffre des tirages sera fixé par l’éditeur mais devra être au minimum de….. exemplaires pour le premier tirage.
L’éditeur informera l’auteur au moins deux fois par an du nombre d’exemplaires tirés. Il justifiera de chaque réédition par l’envoi dans un délai d’un mois de …. exemplaires gratuits à l’auteur.

C – Mise en vente
Les dates de mise en vente seront choisies par l’éditeur en tenant compte de l’intérêt commun des parties ; l’éditeur devra en informer l’auteur.

D – Prix de vente
Le prix de vente des volumes sera déterminé par l’éditeur et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; l’éditeur devra alors informer l’auteur de tout changement de prix.

IV – DROITS D’ AUTEUR

A – À-valoir
L’auteur percevra un à-valoir qui lui restera définitivement acquis. Cet à-valoir d’un montant de ....€ nets hors TVA sera versé à l’auteur à la signature du contrat.

B – Taux
Pour prix de l’autorisation de publier l’ouvrage dans l’édition courante décrite ci-dessus, l’éditeur versera à l’auteur un droit correspondant à …. % du prix de vente public hors taxe.

C – Exemplaires sans droits
Il s’agit :
- des exemplaires destinés au dépôt légal (nombre : ….) ;
- des exemplaires destinés à l’envoi des justificatifs d’impression, réimpression et réédition (conformément à l’article III) ;
- des exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité (nombre maximum : …) ;
- des exemplaires destinés à l’auteur pour son usage personnel (nombre maximum : …).
Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci lui seront facturés au prix de cession de base.

V – EXPLOITATION DE L’OUVRAGE

A – L’éditeur s’engage à publier l’œuvre dans un délai de ……………… à compter de la remise du texte définitif et complet, sauf retard imputable à l’auteur. Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit si l’éditeur ne procédait pas à la publication de l’œuvre dans un délai de ……… mois dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur.

B – L’éditeur s’engage à assurer à l’œuvre une exploitation et une diffusion commerciale, permanente et suivie.

C – Dans le cas où toutes les éditions de l’œuvre auxquelles aura procédé l’éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulière, si l’éditeur ne procédait pas à une réimpression dans un délai de ... À compter de la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur.

D – En tout cas accidentel ou de force majeure, ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit ni indemnité relatifs à ces exemplaires.
L’éditeur devra informer l’auteur de cette diminution du stock et de son importance.

VI – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L’AUTEUR

Les comptes de l’ensemble des droits dus à l’auteur seront arrêtés une fois par an, le ……. de chaque année. Ils seront transmis à l’auteur dans les mois suivant la date d’arrêté des comptes et réglés le même jour.

VII – DIFFÉREND

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Fait à………. , le……… en …. exemplaires

L’auteur --- L’éditeur

Art. L. 132-1. Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.

Art. L. 122-10. La publication d’une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société régie par le titre II du livre III et agréée à cet effet par le ministre chargé de la culture. Les sociétés agréées peuvent seules conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion, de l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit. A défaut de désignation par l’auteur ou son ayant droit à la date de la publication de l'œuvre, une des sociétés agréées est réputée cessionnaire de ce droit.
   La reprographie s’entend de la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d’effet équivalent permettant une lecture directe.
   Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle au droit de l’auteur ou de ses ayants droit de réaliser des copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion.
   Nonobstant toute stipulation contraire, les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les œuvres protégées quelle que soit la date de leur publication.

Art. L. 133-1. Lorsqu’une œuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.
Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l’auteur selon les modalités prévues à l’article L. 133-4.

Lire la version annotée – Code Celog – du Code de la Propriété Intellectuelle.

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mardi 29 décembre 2009

Premier brouillon de contrat d’édition

À partir de cette réflexion (elle est reproduite ci-dessous) sur ce que nous pouvons proposer aux auteurs et comment garantir leurs droits : un premier brouillon de contrat d'édition est rédigé à partir du modèle de la Société des gens de lettre.

Réflexion

Quelques idées fortes :

Ne pas léser l’auteur malgré le faible tirage des publications des penchants du roseau.

Constituer un fonds de publications et non une écurie d’auteurs.

Que la cession des droits que l’auteur ferait aux penchants du roseau soit limitée dans le temps – avec, par exemple, tacite reconduction – , mais surtout non exclusive. C’est à dire qu’à tout moment l’auteur soit libre de faire éditer son œuvre dans une autre maison ou la publier par quelque moyen qu’il juge bon (en ligne, par exemple).

Qu’en contrepartie, l’éventuel nouvel éditeur concède aux penchants du roseau la possibilité de garder l'œuvre de l’auteur dans son catalogue.

Que la publication par les penchants du roseau, pour de nouveaux auteurs, soit plus une introduction qu’une fermeture.

Que le contrat, au lieu de contenir ce qui est d’usage (exemple du modèle de la Société des gens de lettre) : « L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur et ses ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre XXX et ce dans les limites définies à l’article I.», se présente comme ceci : « L’auteur cède sans exclusivité à l’éditeur et ses ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre XXX et ce dans les limites définies à l’article I »
Que l’article I qui, bien souvent, définit la durée de cession à celle des droits patrimoniaux de l’auteur (à vie, plus 70 ans) et leur étendue dans l’espace (le monde) et des droits dérivés d’adaptation (tous) soit au contraire d’une durée limitée (3 ans ?), dans un espace restreint et qu’il n’y ait aucune cession de droits dérivés autres que ceux mettant en valeur le livre lui-même (une publication d’extraits ou de la totalité, en ligne, par exemple).

Bref, que l’auteur soit libre de disposer de son œuvre comme il l’entend, de ses éventuelles traductions et adaptations.

Premier brouillon

(dans le modèle est barré ce qui n'est pas conservé et souligné ce qui est ajouté ou modifié)

MODÈLE DE CONTRAT D’ÉDITION D’UNE OEUVRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE

BROUILLON DE CONTRAT D’ÉDITION D’UNE OEUVRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE

Entre les soussignés :
M……………………………………………….
ci-dessous dénommé l’auteur d’une part,
et
M……………………………………………….
ci-dessous dénommé l’éditeur d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :

L’auteur cède à titre exclusif sans exclusivité à l’éditeur et ses ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre : ………………………………………………. ……………………………………………….
et ce dans les limites définies à l’article I.

Toute autre prérogative d’ordre patrimonial de droit d’auteur non explicitement cédée dans les conditions et formes prévues à l’article I est réputée demeurer la propriété de l’auteur.
L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication en librairie de cet ouvrage, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues ci-dessous.

I – ÉTENDUE DE LA CESSION

A – Dans le temps

La présente cession qui engage tant l’auteur que ses ayants droit est consentie pour une durée de trois années. Sa prolongation devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

B – Dans l’espace

Cette autorisation prendra effet en tous lieux. , à l’exclusion des pays et territoires mentionnés ci-dessous :

C – Quant aux droits cédés

Les droits dérivés et annexes à l’exploitation d’origine, énumérés ci-dessous, peuvent, dans leur ensemble ou pour certains d’entre eux, faire l’objet d’une cession sans exclusivité à l’éditeur. L’auteur doit rayer la mention relative au(x) droit(s) qu’il entend conserver. L’auteur doit rayer la mention relative au(x) droit(s) dont il voudrait garder l’exclusivité.

Un avenant au présent contrat prévoira la cession particulière relative à la reproduction, la représentation et l’adaptation intégrale ou partielle des oeuvres sous forme d’édition électronique ou numérique, en particulier en CD-Rom, DVD, CD-Photo, CD-I, livre électronique (ou e-book) par tout réseau numérique et en particulier Internet, Intranet, ou tout procédé analogue existant ou à venir. Les modalités de calcul de la rémunération de l’auteur devront être déterminées au terme dudit avenant.

a) Droit de reproduction et d’adaptation graphique :
– droit de reproduire l’oeuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, format de poche, illustrée, de luxe, ou dans d’autres collections ;
– droit de reproduire tout ou partie de l’oeuvre sur tout support graphique actuel ou futur, et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), micro reproduction ou de reprographie aux fins de vente (sous réserve des dispositions de l’article L 122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle).
– droit d’adapter tout ou partie de l’oeuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues, et notamment édition condensée ou destinée à un public particulier, roman photo, bande dessinée, pré ou post-publication, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur.

b) Droit de traduction :
Droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’oeuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur.

c) Droit de représentation et de reproduction sonore : Droit de communication de tout ou partie de l’oeuvre et des adaptations visées ci-dessus sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle ou par transmission radiophonique et télévisuelle, par transmission radiophonique, télévisuelle ou via Internet. et par tout mode d’enregistrement sonore (exploitation phonographique notamment).

d) Droit de percevoir et de faire percevoir en tout pays les droits dus en raison de la reprographie de tout ou partie de l’oeuvre et de ses adaptations ou traductions.
Conformément à l’article L.122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, la publication d’une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société agréée par le ministre chargé de la culture aux fi ns de gestion du droit cédé.
En vertu des dispositions légales précitées, l’auteur percevra la rémunération à lui revenir du fait de la reprographie de ses oeuvres selon les modalités mises en oeuvre par la société de gestion collective agréée.
Le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie est la société agréée pour assurer l’exercice de cette prérogative.

e) Droit de prêt
Conformément à l’article L.133-1 du Code de la propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre lié par contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. La rémunération ouverte à ce titre au profit de l’auteur est perçue par une société de perception et de répartition des droits agréée à cet effet par le ministre de la culture.
La SOFIA est la société agréée pour assurer l’exercice de cette prérogative.

Tous les autres droits d’adaptation de l’oeuvre pour les exploitations autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de l’auteur.
Si l’auteur souhaite céder lesdits droits, ou certains d’entre eux, à l’éditeur (ou à un tiers), cette cession ne pourra avoir lieu que par un acte distinct pour chacune de ces autres exploitations.
Il en est ainsi notamment du droit d’exploitation audiovisuelle qui, aux termes de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, doit faire l’objet d’un contrat séparé.

II – REMISE DU TEXTE ET CORRECTIONS

A – Remise du texte :

L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur à la date du………. un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné s’il y a lieu des documents d’illustration.

Les documents originaux fournis par l’auteur lui seront restitués, sur sa demande, par l’éditeur, après la parution de l’ouvrage, tandis que les clichés réalisés aux frais de l’éditeur resteront la propriété de celui-ci. Ce texte devra être remis à l’éditeur, sous forme de fichier informatique au format…….. , soigneusement revu et mis au point pour l’impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction.

L’auteur déclare conserver un double de son texte.

Le manuscrit de l’oeuvre demeure la propriété de l’auteur.

B – Corrections :

Les frais relatifs à la modification demandée par l’auteur de tout élément de texte ou d’illustration déjà revêtu par lui de son « bon à tirer » ou « à clicher » seront à la charge de l’auteur, sauf si cette modification est motivée par des événements imprévus.
L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de ………
Au cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la dernière épreuve, l’éditeur pourra confier les épreuves à un correcteur de son choix et procéder au tirage, les frais occasionnés par cette correction étant à la charge de l’auteur.
Si l’ensemble des frais de correction d’auteur (c’est-à-dire autres que les corrections typographiques) dépassent 10 % des frais de composition, le surplus des frais de correction sera à la charge de l’auteur.

L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de ………
Au cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la dernière épreuve, l’éditeur pourra procéder au tirage.
Les modifications qui pourraient être demandées par l’auteur de tout élément de texte ou d’illustration déjà revêtu par lui de son « bon à tirer » devront faire l’objet d’un accord des deux parties avant prise en compte.

III – PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L’OUVRAGE

A – Présentation

L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions :

– le format des volumes,
– leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de l’auteur.

À l’exclusion des textes des campagnes publicitaires, les textes promotionnels relatifs à l’ouvrage, verso de couverture, rabats et prière d’insérer devront être soumis à l’auteur.
L’éditeur s’engage à n’apporter à l’oeuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur ; il s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme qu’il lui indiquera.

B – Tirage

Le chiffre des tirages sera fixé par l’éditeur mais devra être au minimum de….. exemplaires pour le premier tirage.
L’éditeur informera l’auteur dans le délai maximum d’un mois de chaque tirage auquel il aura procédé. Il justifiera de chaque réimpression ou réédition par l’envoi dans le même délai de exemplaires à l’auteur.
L’éditeur informera l’auteur au moins deux fois par an du nombre d’exemplaires tirés. Il justifiera de chaque réédition par l’envoi dans un délai d’un mois de …. exemplaires à l’auteur.
Ces exemplaires sont gratuits et incessibles.

C – Mise en vente

Les dates de mise en vente seront choisies par l’éditeur en tenant compte de l’intérêt commun des parties ; l’éditeur devra en informer l’auteur.

D – Prix de vente

Le prix de vente des volumes sera déterminé par l’éditeur et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; l’éditeur devra alors informer l’auteur de tout changement de prix.

IV – DROITS D’ AUTEUR

A – A-valoir

L’auteur percevra un à-valoir qui lui restera définitivement acquis. Cet à-valoir d’un montant ….. de € nets hors TVA sera versé à l’auteur à la signature du contrat.

B – Taux

a) Exploitation du droit primaire :

Pour prix de l’autorisation de publier l’ouvrage dans l’édition courante décrite ci-dessus, l’éditeur versera à l’auteur un droit correspondant à …. % du prix de vente public hors taxe.
...% de à exemplaires
...% de à exemplaires
...% de à exemplaires
(droit progressif en fonction du nombre d’exemplaires vendus)

b) Exploitation des droits dérivés et annexes par l’éditeur :

Hormis l’édition prévue ci dessus, l’éditeur pourra, dans les limites fixées à l’article IC, procéder lui-même à l’exploitation des autres droits que l’auteur lui aura consentis.
Pour chaque exploitation, l’éditeur versera à l’auteur le(s) pourcentage(s) suivant(s) :
…%
…%
…%
…%

L’auteur procédera lui-même à l’exploitation des droits dérivés et annexes.

c) Exploitation par un tiers des droits dérivés et annexes cédés à l’éditeur

En ce qui concerne les droits dérivés et annexes cédés à l’éditeur dans les conditions prévues à l’article IC du présent contrat, l’éditeur aura seul qualité pour négocier au nom des parties et au mieux de leurs intérêts. L’auteur s’engage à communiquer à l’éditeur toutes propositions qu’il recevra ayant trait à des opérations de cette nature. Pour chaque exploitation, l’éditeur versera à l’auteur le(s) pourcentage(s) suivant(s) :
…%
…%
…%
…%

C – Exemplaires sans droits

Il s’agit :
- des exemplaires destinés au dépôt légal (nombre : ….) ;
- des exemplaires destinés à l’envoi des justificatifs d’impression, réimpression et réédition (conformément à l’article III) ;
- des exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité (nombre maximum : …) ;
- des exemplaires destinés à l’auteur pour son usage personnel (nombre maximum : …).
Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci lui seront facturés au prix de cession de base. Ils sont incessibles.

V – EXPLOITATION DE L’OUVRAGE (impression, réimpression et mévente)

A – L’éditeur s’engage à publier l’oeuvre dans un délai de ……………… à compter de la remise du texte définitif et complet, sauf retard imputable à l’auteur. Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit si l’éditeur ne procédait pas à la publication de l’oeuvre dans un délai de ……… mois dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur.
En ce cas, une somme de …… nets hors TVA serait versée à l’auteur, à titre de dédit forfaitaire, étant précisé que toutes sommes versées en acompte sur les droits d’auteur viendraient en règlement du dédit ou en déduction du montant de celui-ci.

B – L’éditeur s’engage à assurer à l’œuvre une exploitation et une diffusion commerciale, permanente et suivie.
Ainsi, l’éditeur est tenu de mettre l’ouvrage à la disposition du public de façon régulière et donc d’avoir toujours des exemplaires en vente, sans attendre que l’édition soit épuisée pour procéder à sa réimpression – et ce, de façon régulière – aussi longtemps que l’œuvre est susceptible de plaire au public ; il est notamment tenu d’assurer toutes les demandes de livraison.

C – Dans le cas où toutes les éditions de l’œuvre auxquelles aura procédé l’éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulière, si l’éditeur ne procédait pas à une réimpression dans un délai de ... À compter de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qui lui serait faite par l’auteur.
L’auteur recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition de tous ses droits sur son oeuvre, et l’éditeur serait dégagé de toute obligation ou indemnité vis-à-vis de lui.
En cas de résiliation, les cessions que l’éditeur aurait préalablement consenties à des tiers, relatives aux droits que l’auteur lui aurait expressément cédés, seraient réputées être le fait de l’auteur lui-même. Ces cessions lui resteraient opposables à condition que l’éditeur lui ait donné avis dans les trois mois de leur signature et confirmation de l’état desdites cessions dans les trois mois de la résiliation effective du présent contrat.

D – En cas de mévente, c’est à dire lorsque ans après la mise en vente la vente annuelle sera inférieure à % des volumes en stock, l’éditeur aura le droit, après avoir prévenu l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois à l’avance, de liquider le stock en tout ou partie, par les moyens indiqués ci après ;

a) Mise en solde ou mise au pilon totale
mise en solde de la totalité des exemplaires en stock
Le produit de cette vente restera acquis à l’éditeur sans droits d’auteur si les ouvrages sont revendus à moins de 20 % du prix fort de vente hors taxe et, dans le cas contraire, l’auteur touchera ses droits quel que soit le montant du prix de vente au soldeur ;
mise au pilon de la totalité des exemplaires en stock
En cas de mise au pilon, l’éditeur devra remettre à l’auteur un certifi cat précisant la date à laquelle l’opération a été accomplie et le nombre de volumes détruits.
Dans l’un ou l’autre cas, l’auteur devra, dans les trente jours suivant l’avis qui lui a été donné de l’un ou de l’autre mode de liquidation, faire connaître à l’éditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il préfère racheter lui-même les volumes en stock à un prix qui ne saurait être supérieur au prix de vente au soldeur en cas de solde ou au prix de fabrication en cas de mise au pilon.
S’il achète effectivement ce stock, l’auteur ne pourra mettre en vente les volumes, lui-même ou par mandataire, qu’après avoir fait disparaître du titre de la couverture le nom de l’éditeur.
En conséquence de la mise en solde totale ou du pilonnage total, le compte de l’auteur devra être liquidé et le droit d’exploitation restitué à l’auteur,tant pour l’édition en librairie que pour les autres droits cédés à l’éditeur qui n’auraient pas été exploités par ce dernier ou cédés par lui à un tiers avant la mise au pilon totale ou la vente en solde totale.

b) Mise en solde ou mise au pilon partielle
Si, après ans à dater de la publication, l’éditeur a en magasin un stock plus important qu’il ne le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes pour la vente, il aura le droit, sans que le contrat soit pour autant résilié, et tant que les demandes de livraison pourront être satisfaites de détruire partie de ce stock.Il devra, en pareil cas, aviser l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception et lui faire tenir, après réalisation de l’opération, un procès-verbal précisant le nombre d’exemplaires détruits.
De même, l’éditeur pourra procéder à des mises en solde partielles mais après avoir prévenu l’auteur de ses intentions et en lui précisant le nombre des exemplaires qu’il se disposerait à solder ainsi que le nouveau prix de vente.
Dans ces deux derniers cas, les clauses relatives à la mise en solde totale ainsi qu’au pilonnage total seront applicables à l’exclusion de la liquidation du compte de l’auteur et de la restitution à ce dernier des droits d’exploitation.

E – En cas d’incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure, ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit ni indemnité relatifs à ces exemplaires.
L’éditeur devra informer l’auteur de cette diminution du stock et de son importance.
Si, par suite d’une des éventualités ci-dessus envisagées, le stock ne permettait plus à l’éditeur de répondre à la demande, l’édition serait considérée comme épuisée et l’auteur serait en droit de mettre l’éditeur en demeure de procéder à une réimpression dans les termes et suivant les modalités et sanctions prévues au présent contrat.

VI – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L’ AUTEUR

Les comptes de l’ensemble des droits dus à l’auteur seront arrêtés une fois par an, le ……. de chaque année. Ils seront transmis à l’auteur dans les mois suivant la date d’arrêté des comptes et réglés le même jour.
Les relevés des comptes débiteurs seront, quant à eux, adressés aux auteurs dans les six mois de cette même date.
Les droits dérivés et annexes feront l’objet de comptes séparés de ceux des droits issus de l’édition courante. Dans chaque cas, la part revenant à l’auteur à la suite de la cession des droits dérivés et annexes sera réglée dans le mois suivant l’encaissement par l’éditeur.

VII—DROIT DE PRÉFÉRENCE

A – Définition

L’auteur accorde à l’éditeur un droit de préférence dans le ou les genre(s) suivant(s) : ….. pour les oeuvres qu’il se proposerait de publier dans l’avenir soit sous son nom, soit sous son pseudonyme.
Ce droit est limité :
à la production de l’auteur pendant 5 années à compter de la signature du contrat ;
ou
à un maximum de 5 ouvrages y compris la première oeuvre, objet du contrat initial. (barrer la mention exclue)

B – Application

L’auteur recouvre immédiatement et de plein droit sa liberté à la suite de deux refus (successifs ou non) d’ouvrages nouveaux présentés par l’auteur dans le cadre de ce pacte de préférence et sans qu’il soit nécessaire que les refus portent sur des ouvrages du même genre.
Chacune des oeuvres couvertes par le pacte de préférence doit faire l’objet d’un contrat distinct. Ce contrat précisera les modalités d’application du pacte de préférence qui fait l’objet du contrat initial et, notamment, le nombre d’oeuvres futures pour lesquelles l’auteur reste encore lié à l’éditeur.
Aucune nouvelle clause de préférence ne pourra intervenir avant expiration des effets de celle stipulée au premier contrat même si les conditions ont été modifi ées. Cette interdiction ne vise que les clauses portant sur les genres prévus au contrat initial.

VIII – DIFFÉREND VII – DIFFÉREND

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

IX – TVA

Les droits d’auteurs issus de l’exécution du présent contrat sont assujettis à la TVA au taux de 5,5 % payable par l’éditeur. En conséquence, les sommes précisées dans le contrat s’entendent nettes.
Dans le cas où l’auteur est assujetti à la TVA selon le régime de droit commun et non le régime optionnel, les sommes nettes seront augmentées d’un remboursement forfaitaire de 0,8 %.

Nota : les sommes précisées dans le contrat s’entendent nettes.

Fait à………. , le……… en …. exemplaires

L ‘auteur L ‘éditeur

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samedi 19 décembre 2009

Des livres licencieux ?

Grue

Son écran en coin, il me posa cette question : « ce sont des livres licencieux ? », je souris et affirmai (sic) : « non ! ». C'était hier, après avoir posté deux paquets, je me rendais au centre des impôts avec une liasse concernant la taxe professionnelle qui me chatouillait la paume de la main droite. Il claviota un instant, prit la liasse et la jeta dans sa poubelle : « nous recyclons aussi », restait la pochette en plastique, je m'empressai de la donner : qu'elle rejoigne sa liasse.

Ah ! Les papiers, une de mes hantises. J'ai bien dû m'y mettre un peu. Mon projet (1) arrêté, j'ai commencé par remplir une déclaration de début d'activité. Nom, âge, adresse : fastoche. Activité exercée, aïe ! Apprenti libraire, je suis sûr qu'il me faudrait des mois pour l'expliquer. Passons sur apprenti, mais libraire, pourquoi ce mot si simple, si parlant, si bien défini (2), n'est-il plus entendu ? Nul son décalé pourtant. Un glissement sémantique qui mené à son terme décrira ce qu'un clic peut provoquer : le déplacement d'un chariot dans un immense entrepôt, prolongé d'un bras articulé prêt à se saisir de l'objet commandé, vivement l'empaqueter et le charger sur la plate-forme roulante de distribution. Bref, je ne pouvais donc dire libraire, j'ai inscrit une périphrase du genre : créateur de livres autoédités à l'unité et autodistribués, un peu novlangue, mais efficace. Restait à mentionner le type d'imposition et l'activité comme accessoire et non professionnelle : j'arrivais à bout de ce formulaire ; aidé, il est vrai, par les conseils de Jocelyne, Cyrille et Macha. L'activité débutait le 1er octobre 2009, j'ai mis plus de deux mois pour vraiment m'en rendre compte.

(1) oui, je sais, j'ai du retard pour l'exposition, les méandres du réseau m'emberlificotent.
(2) pour mémoire, le jeu de définitions figurant dans le précieux Trésor de la langue française informatisé :

A. Masc., HIST. DU LIVRE

1. [Avant l'imprimerie]

a) Copiste de manuscrits (Dict. XIXe s. excepté Ac.).
b) Libraire (juré). Marchand chargé de vendre les copies des manuscrits originaux sous la surveillance de l'Université, devant laquelle il a prêté serment. Les Universités se font leurs propres éditeurs, (...) déléguant leurs pouvoirs pour la vente à leurs libraires jurés (Civilis. écr., 1939, p. 14-5).

2. [Depuis l'imprimerie]

Personne qui imprime et vend des livres. Libraires hollandais. Je donne mes griffonnages classiques aux libraires qui les impriment à leurs périls et fortunes (COURIER, Lettres Fr. et Ital., 1809, p. 810). Je n'ai pas gagné cette somme depuis vingt ans que je suis libraire. On ne fait donc pas fortune au métier d'imprimer des romans (BALZAC, Illus. perdues, 1839, p. 223) :

1. ... le libraire Ribou, ayant réussi à se faire communiquer le texte des Précieuses ridicules, publia cette pièce sans l'aveu de Molière et obtint même un privilège qui interdisait juridiquement à l'auteur d'imprimer cette œuvre à son tour.
L. FEBVRE, H.-J. MARTIN, L'Apparition du livre, Paris, Albin Michel, 1971 1958, p. 237.

B. Masc. ou fém. Personne qui fait le commerce des livres (et qui parfois les édite). Libraire d'occasion. Je jouai à la libraire (...) et j'arrangeai de savants étalages. Je ne savais trop si je souhaitais plus tard écrire des livres ou en vendre (BEAUVOIR, Mém. j. fille, 1958, p. 54) :

2. ... Chadenat n'était pas un libraire comme les autres, il lisait ses livres et je me suis toujours demandé s'il ne tenait pas boutique pour acheter les livres plutôt que pour les vendre... CENDRARS, Bourlinguer, 1948, p. 329.

(photo de Emre Ayaroğlu, origami d'une grue de Roman Diaz and Daniel Naranjo, licence creative common)

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