À partir de cette réflexion (elle est reproduite ci-dessous) sur ce que nous pouvons proposer aux auteurs et comment garantir leurs droits : un premier brouillon de contrat d'édition est rédigé à partir du modèle de la Société des gens de lettre.

Réflexion

Quelques idées fortes :

Ne pas léser l’auteur malgré le faible tirage des publications des penchants du roseau.

Constituer un fonds de publications et non une écurie d’auteurs.

Que la cession des droits que l’auteur ferait aux penchants du roseau soit limitée dans le temps – avec, par exemple, tacite reconduction – , mais surtout non exclusive. C’est à dire qu’à tout moment l’auteur soit libre de faire éditer son œuvre dans une autre maison ou la publier par quelque moyen qu’il juge bon (en ligne, par exemple).

Qu’en contrepartie, l’éventuel nouvel éditeur concède aux penchants du roseau la possibilité de garder l'œuvre de l’auteur dans son catalogue.

Que la publication par les penchants du roseau, pour de nouveaux auteurs, soit plus une introduction qu’une fermeture.

Que le contrat, au lieu de contenir ce qui est d’usage (exemple du modèle de la Société des gens de lettre) : « L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur et ses ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre XXX et ce dans les limites définies à l’article I.», se présente comme ceci : « L’auteur cède sans exclusivité à l’éditeur et ses ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre XXX et ce dans les limites définies à l’article I »
Que l’article I qui, bien souvent, définit la durée de cession à celle des droits patrimoniaux de l’auteur (à vie, plus 70 ans) et leur étendue dans l’espace (le monde) et des droits dérivés d’adaptation (tous) soit au contraire d’une durée limitée (3 ans ?), dans un espace restreint et qu’il n’y ait aucune cession de droits dérivés autres que ceux mettant en valeur le livre lui-même (une publication d’extraits ou de la totalité, en ligne, par exemple).

Bref, que l’auteur soit libre de disposer de son œuvre comme il l’entend, de ses éventuelles traductions et adaptations.

Premier brouillon

(dans le modèle est barré ce qui n'est pas conservé et souligné ce qui est ajouté ou modifié)

MODÈLE DE CONTRAT D’ÉDITION D’UNE OEUVRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE

BROUILLON DE CONTRAT D’ÉDITION D’UNE OEUVRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE

Entre les soussignés :
M……………………………………………….
ci-dessous dénommé l’auteur d’une part,
et
M……………………………………………….
ci-dessous dénommé l’éditeur d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :

L’auteur cède à titre exclusif sans exclusivité à l’éditeur et ses ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre : ………………………………………………. ……………………………………………….
et ce dans les limites définies à l’article I.

Toute autre prérogative d’ordre patrimonial de droit d’auteur non explicitement cédée dans les conditions et formes prévues à l’article I est réputée demeurer la propriété de l’auteur.
L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication en librairie de cet ouvrage, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues ci-dessous.

I – ÉTENDUE DE LA CESSION

A – Dans le temps

La présente cession qui engage tant l’auteur que ses ayants droit est consentie pour une durée de trois années. Sa prolongation devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

B – Dans l’espace

Cette autorisation prendra effet en tous lieux. , à l’exclusion des pays et territoires mentionnés ci-dessous :

C – Quant aux droits cédés

Les droits dérivés et annexes à l’exploitation d’origine, énumérés ci-dessous, peuvent, dans leur ensemble ou pour certains d’entre eux, faire l’objet d’une cession sans exclusivité à l’éditeur. L’auteur doit rayer la mention relative au(x) droit(s) qu’il entend conserver. L’auteur doit rayer la mention relative au(x) droit(s) dont il voudrait garder l’exclusivité.

Un avenant au présent contrat prévoira la cession particulière relative à la reproduction, la représentation et l’adaptation intégrale ou partielle des oeuvres sous forme d’édition électronique ou numérique, en particulier en CD-Rom, DVD, CD-Photo, CD-I, livre électronique (ou e-book) par tout réseau numérique et en particulier Internet, Intranet, ou tout procédé analogue existant ou à venir. Les modalités de calcul de la rémunération de l’auteur devront être déterminées au terme dudit avenant.

a) Droit de reproduction et d’adaptation graphique :
– droit de reproduire l’oeuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, format de poche, illustrée, de luxe, ou dans d’autres collections ;
– droit de reproduire tout ou partie de l’oeuvre sur tout support graphique actuel ou futur, et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), micro reproduction ou de reprographie aux fins de vente (sous réserve des dispositions de l’article L 122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle).
– droit d’adapter tout ou partie de l’oeuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues, et notamment édition condensée ou destinée à un public particulier, roman photo, bande dessinée, pré ou post-publication, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur.

b) Droit de traduction :
Droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’oeuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur.

c) Droit de représentation et de reproduction sonore : Droit de communication de tout ou partie de l’oeuvre et des adaptations visées ci-dessus sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle ou par transmission radiophonique et télévisuelle, par transmission radiophonique, télévisuelle ou via Internet. et par tout mode d’enregistrement sonore (exploitation phonographique notamment).

d) Droit de percevoir et de faire percevoir en tout pays les droits dus en raison de la reprographie de tout ou partie de l’oeuvre et de ses adaptations ou traductions.
Conformément à l’article L.122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, la publication d’une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société agréée par le ministre chargé de la culture aux fi ns de gestion du droit cédé.
En vertu des dispositions légales précitées, l’auteur percevra la rémunération à lui revenir du fait de la reprographie de ses oeuvres selon les modalités mises en oeuvre par la société de gestion collective agréée.
Le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie est la société agréée pour assurer l’exercice de cette prérogative.

e) Droit de prêt
Conformément à l’article L.133-1 du Code de la propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre lié par contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. La rémunération ouverte à ce titre au profit de l’auteur est perçue par une société de perception et de répartition des droits agréée à cet effet par le ministre de la culture.
La SOFIA est la société agréée pour assurer l’exercice de cette prérogative.

Tous les autres droits d’adaptation de l’oeuvre pour les exploitations autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de l’auteur.
Si l’auteur souhaite céder lesdits droits, ou certains d’entre eux, à l’éditeur (ou à un tiers), cette cession ne pourra avoir lieu que par un acte distinct pour chacune de ces autres exploitations.
Il en est ainsi notamment du droit d’exploitation audiovisuelle qui, aux termes de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, doit faire l’objet d’un contrat séparé.

II – REMISE DU TEXTE ET CORRECTIONS

A – Remise du texte :

L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur à la date du………. un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné s’il y a lieu des documents d’illustration.

Les documents originaux fournis par l’auteur lui seront restitués, sur sa demande, par l’éditeur, après la parution de l’ouvrage, tandis que les clichés réalisés aux frais de l’éditeur resteront la propriété de celui-ci. Ce texte devra être remis à l’éditeur, sous forme de fichier informatique au format…….. , soigneusement revu et mis au point pour l’impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction.

L’auteur déclare conserver un double de son texte.

Le manuscrit de l’oeuvre demeure la propriété de l’auteur.

B – Corrections :

Les frais relatifs à la modification demandée par l’auteur de tout élément de texte ou d’illustration déjà revêtu par lui de son « bon à tirer » ou « à clicher » seront à la charge de l’auteur, sauf si cette modification est motivée par des événements imprévus.
L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de ………
Au cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la dernière épreuve, l’éditeur pourra confier les épreuves à un correcteur de son choix et procéder au tirage, les frais occasionnés par cette correction étant à la charge de l’auteur.
Si l’ensemble des frais de correction d’auteur (c’est-à-dire autres que les corrections typographiques) dépassent 10 % des frais de composition, le surplus des frais de correction sera à la charge de l’auteur.

L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de ………
Au cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la dernière épreuve, l’éditeur pourra procéder au tirage.
Les modifications qui pourraient être demandées par l’auteur de tout élément de texte ou d’illustration déjà revêtu par lui de son « bon à tirer » devront faire l’objet d’un accord des deux parties avant prise en compte.

III – PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L’OUVRAGE

A – Présentation

L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions :

– le format des volumes,
– leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de l’auteur.

À l’exclusion des textes des campagnes publicitaires, les textes promotionnels relatifs à l’ouvrage, verso de couverture, rabats et prière d’insérer devront être soumis à l’auteur.
L’éditeur s’engage à n’apporter à l’oeuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur ; il s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme qu’il lui indiquera.

B – Tirage

Le chiffre des tirages sera fixé par l’éditeur mais devra être au minimum de….. exemplaires pour le premier tirage.
L’éditeur informera l’auteur dans le délai maximum d’un mois de chaque tirage auquel il aura procédé. Il justifiera de chaque réimpression ou réédition par l’envoi dans le même délai de exemplaires à l’auteur.
L’éditeur informera l’auteur au moins deux fois par an du nombre d’exemplaires tirés. Il justifiera de chaque réédition par l’envoi dans un délai d’un mois de …. exemplaires à l’auteur.
Ces exemplaires sont gratuits et incessibles.

C – Mise en vente

Les dates de mise en vente seront choisies par l’éditeur en tenant compte de l’intérêt commun des parties ; l’éditeur devra en informer l’auteur.

D – Prix de vente

Le prix de vente des volumes sera déterminé par l’éditeur et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; l’éditeur devra alors informer l’auteur de tout changement de prix.

IV – DROITS D’ AUTEUR

A – A-valoir

L’auteur percevra un à-valoir qui lui restera définitivement acquis. Cet à-valoir d’un montant ….. de € nets hors TVA sera versé à l’auteur à la signature du contrat.

B – Taux

a) Exploitation du droit primaire :

Pour prix de l’autorisation de publier l’ouvrage dans l’édition courante décrite ci-dessus, l’éditeur versera à l’auteur un droit correspondant à …. % du prix de vente public hors taxe.
...% de à exemplaires
...% de à exemplaires
...% de à exemplaires
(droit progressif en fonction du nombre d’exemplaires vendus)

b) Exploitation des droits dérivés et annexes par l’éditeur :

Hormis l’édition prévue ci dessus, l’éditeur pourra, dans les limites fixées à l’article IC, procéder lui-même à l’exploitation des autres droits que l’auteur lui aura consentis.
Pour chaque exploitation, l’éditeur versera à l’auteur le(s) pourcentage(s) suivant(s) :
…%
…%
…%
…%

L’auteur procédera lui-même à l’exploitation des droits dérivés et annexes.

c) Exploitation par un tiers des droits dérivés et annexes cédés à l’éditeur

En ce qui concerne les droits dérivés et annexes cédés à l’éditeur dans les conditions prévues à l’article IC du présent contrat, l’éditeur aura seul qualité pour négocier au nom des parties et au mieux de leurs intérêts. L’auteur s’engage à communiquer à l’éditeur toutes propositions qu’il recevra ayant trait à des opérations de cette nature. Pour chaque exploitation, l’éditeur versera à l’auteur le(s) pourcentage(s) suivant(s) :
…%
…%
…%
…%

C – Exemplaires sans droits

Il s’agit :
- des exemplaires destinés au dépôt légal (nombre : ….) ;
- des exemplaires destinés à l’envoi des justificatifs d’impression, réimpression et réédition (conformément à l’article III) ;
- des exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité (nombre maximum : …) ;
- des exemplaires destinés à l’auteur pour son usage personnel (nombre maximum : …).
Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci lui seront facturés au prix de cession de base. Ils sont incessibles.

V – EXPLOITATION DE L’OUVRAGE (impression, réimpression et mévente)

A – L’éditeur s’engage à publier l’oeuvre dans un délai de ……………… à compter de la remise du texte définitif et complet, sauf retard imputable à l’auteur. Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit si l’éditeur ne procédait pas à la publication de l’oeuvre dans un délai de ……… mois dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur.
En ce cas, une somme de …… nets hors TVA serait versée à l’auteur, à titre de dédit forfaitaire, étant précisé que toutes sommes versées en acompte sur les droits d’auteur viendraient en règlement du dédit ou en déduction du montant de celui-ci.

B – L’éditeur s’engage à assurer à l’œuvre une exploitation et une diffusion commerciale, permanente et suivie.
Ainsi, l’éditeur est tenu de mettre l’ouvrage à la disposition du public de façon régulière et donc d’avoir toujours des exemplaires en vente, sans attendre que l’édition soit épuisée pour procéder à sa réimpression – et ce, de façon régulière – aussi longtemps que l’œuvre est susceptible de plaire au public ; il est notamment tenu d’assurer toutes les demandes de livraison.

C – Dans le cas où toutes les éditions de l’œuvre auxquelles aura procédé l’éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulière, si l’éditeur ne procédait pas à une réimpression dans un délai de ... À compter de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qui lui serait faite par l’auteur.
L’auteur recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition de tous ses droits sur son oeuvre, et l’éditeur serait dégagé de toute obligation ou indemnité vis-à-vis de lui.
En cas de résiliation, les cessions que l’éditeur aurait préalablement consenties à des tiers, relatives aux droits que l’auteur lui aurait expressément cédés, seraient réputées être le fait de l’auteur lui-même. Ces cessions lui resteraient opposables à condition que l’éditeur lui ait donné avis dans les trois mois de leur signature et confirmation de l’état desdites cessions dans les trois mois de la résiliation effective du présent contrat.

D – En cas de mévente, c’est à dire lorsque ans après la mise en vente la vente annuelle sera inférieure à % des volumes en stock, l’éditeur aura le droit, après avoir prévenu l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois à l’avance, de liquider le stock en tout ou partie, par les moyens indiqués ci après ;

a) Mise en solde ou mise au pilon totale
mise en solde de la totalité des exemplaires en stock
Le produit de cette vente restera acquis à l’éditeur sans droits d’auteur si les ouvrages sont revendus à moins de 20 % du prix fort de vente hors taxe et, dans le cas contraire, l’auteur touchera ses droits quel que soit le montant du prix de vente au soldeur ;
mise au pilon de la totalité des exemplaires en stock
En cas de mise au pilon, l’éditeur devra remettre à l’auteur un certifi cat précisant la date à laquelle l’opération a été accomplie et le nombre de volumes détruits.
Dans l’un ou l’autre cas, l’auteur devra, dans les trente jours suivant l’avis qui lui a été donné de l’un ou de l’autre mode de liquidation, faire connaître à l’éditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il préfère racheter lui-même les volumes en stock à un prix qui ne saurait être supérieur au prix de vente au soldeur en cas de solde ou au prix de fabrication en cas de mise au pilon.
S’il achète effectivement ce stock, l’auteur ne pourra mettre en vente les volumes, lui-même ou par mandataire, qu’après avoir fait disparaître du titre de la couverture le nom de l’éditeur.
En conséquence de la mise en solde totale ou du pilonnage total, le compte de l’auteur devra être liquidé et le droit d’exploitation restitué à l’auteur,tant pour l’édition en librairie que pour les autres droits cédés à l’éditeur qui n’auraient pas été exploités par ce dernier ou cédés par lui à un tiers avant la mise au pilon totale ou la vente en solde totale.

b) Mise en solde ou mise au pilon partielle
Si, après ans à dater de la publication, l’éditeur a en magasin un stock plus important qu’il ne le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes pour la vente, il aura le droit, sans que le contrat soit pour autant résilié, et tant que les demandes de livraison pourront être satisfaites de détruire partie de ce stock.Il devra, en pareil cas, aviser l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception et lui faire tenir, après réalisation de l’opération, un procès-verbal précisant le nombre d’exemplaires détruits.
De même, l’éditeur pourra procéder à des mises en solde partielles mais après avoir prévenu l’auteur de ses intentions et en lui précisant le nombre des exemplaires qu’il se disposerait à solder ainsi que le nouveau prix de vente.
Dans ces deux derniers cas, les clauses relatives à la mise en solde totale ainsi qu’au pilonnage total seront applicables à l’exclusion de la liquidation du compte de l’auteur et de la restitution à ce dernier des droits d’exploitation.

E – En cas d’incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure, ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit ni indemnité relatifs à ces exemplaires.
L’éditeur devra informer l’auteur de cette diminution du stock et de son importance.
Si, par suite d’une des éventualités ci-dessus envisagées, le stock ne permettait plus à l’éditeur de répondre à la demande, l’édition serait considérée comme épuisée et l’auteur serait en droit de mettre l’éditeur en demeure de procéder à une réimpression dans les termes et suivant les modalités et sanctions prévues au présent contrat.

VI – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L’ AUTEUR

Les comptes de l’ensemble des droits dus à l’auteur seront arrêtés une fois par an, le ……. de chaque année. Ils seront transmis à l’auteur dans les mois suivant la date d’arrêté des comptes et réglés le même jour.
Les relevés des comptes débiteurs seront, quant à eux, adressés aux auteurs dans les six mois de cette même date.
Les droits dérivés et annexes feront l’objet de comptes séparés de ceux des droits issus de l’édition courante. Dans chaque cas, la part revenant à l’auteur à la suite de la cession des droits dérivés et annexes sera réglée dans le mois suivant l’encaissement par l’éditeur.

VII—DROIT DE PRÉFÉRENCE

A – Définition

L’auteur accorde à l’éditeur un droit de préférence dans le ou les genre(s) suivant(s) : ….. pour les oeuvres qu’il se proposerait de publier dans l’avenir soit sous son nom, soit sous son pseudonyme.
Ce droit est limité :
à la production de l’auteur pendant 5 années à compter de la signature du contrat ;
ou
à un maximum de 5 ouvrages y compris la première oeuvre, objet du contrat initial. (barrer la mention exclue)

B – Application

L’auteur recouvre immédiatement et de plein droit sa liberté à la suite de deux refus (successifs ou non) d’ouvrages nouveaux présentés par l’auteur dans le cadre de ce pacte de préférence et sans qu’il soit nécessaire que les refus portent sur des ouvrages du même genre.
Chacune des oeuvres couvertes par le pacte de préférence doit faire l’objet d’un contrat distinct. Ce contrat précisera les modalités d’application du pacte de préférence qui fait l’objet du contrat initial et, notamment, le nombre d’oeuvres futures pour lesquelles l’auteur reste encore lié à l’éditeur.
Aucune nouvelle clause de préférence ne pourra intervenir avant expiration des effets de celle stipulée au premier contrat même si les conditions ont été modifi ées. Cette interdiction ne vise que les clauses portant sur les genres prévus au contrat initial.

VIII – DIFFÉREND VII – DIFFÉREND

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

IX – TVA

Les droits d’auteurs issus de l’exécution du présent contrat sont assujettis à la TVA au taux de 5,5 % payable par l’éditeur. En conséquence, les sommes précisées dans le contrat s’entendent nettes.
Dans le cas où l’auteur est assujetti à la TVA selon le régime de droit commun et non le régime optionnel, les sommes nettes seront augmentées d’un remboursement forfaitaire de 0,8 %.

Nota : les sommes précisées dans le contrat s’entendent nettes.

Fait à………. , le……… en …. exemplaires

L ‘auteur L ‘éditeur

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