Le contrat (Franquin)

(Image : Aimé De Mesmaeker dans Gaston Lagaffe d’André Franquin (j’espère que les ayants droit de Franquin ne m’en voudront pas d’avoir déposé cette image sur ce billet).

Je profite qu’un auteur m’ait demandé copie de son contrat d’édition pour rédiger ce billet assez rébarbatif, mais d’une réelle utilité pour toute personne qui envoie un manuscrit aux penchants du roseau, mais aussi pour tout lecteur qui s’intéresse à ses bruissements particuliers.

Il s’agit donc ici du contrat d’édition tel que je le propose actuellement avec parfois des petites différences formelles, nées des différences entre les périodes, les êtres et les souhaits. Je vais le dérouler dans son entièreté – il n’est pas si long –, en y ajoutant quelques commentaires en italiques.

Dans un état de droit, l’intérêt d’un contrat est, outre de se conformer à ce droit, de préciser par oral ou par écrit l’accord entre les deux parties à propos d’un objet précis : ici entre l’auteur d’un texte et celui qui l’édite. Son respect est celui de la parole donnée y compris par écrit.

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Les soussignés, X, ci-dessous dénommé l’auteur d’une part, et Y, ci-dessous dénommé l’éditeur d’autre part, ayant tout deux bonne connaissance des capacités limitées de fabrication et de diffusion de l’éditeur et souhaitant œuvrer de manière collaborative conviennent de ce qui suit :

Commentaire : les deux parties désignées, l’accent est mis sur les « capacités limitées de fabrication et de diffusion de l’éditeur », dans la pratique pour que les choses soient encore plus claires, j’ai coutume depuis que ce billet existe : ...du côté des penchants du roseau, une diffusion à 100 exemplaires est déjà une réussite !, de proposer à l’auteur de le lire attentivement. Bref, la mariée n’a pas de dot et sa robe n’est que courte jupe, nul lièvre à lever, il est en pleine exposition et baguenaude en son champ. Le souhait exprimé est d’« œuvrer de manière collaborative », le processus d’édition, celui de la réalisation d’un livre sont suffisamment longs pour que s’exprime pleinement, y compris discrètement, cette œuvre commune.

L’auteur autorise l’éditeur à imprimer, reproduire, publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre : XX et ce dans les limites définies à l’article I.

Commentaire : le verbe autoriser a été choisi plutôt que celui de céder. Dans un contrat d’édition classique l’auteur cède ses droits sur un texte, parfois pour la durée de ses droits (en gros 70 ans après sa mort) contre partie de la valeur tirée de son exploitation par l’éditeur. D’où la chasse que se livre l’éditeur pour repérer toute portion de texte circulant, par écrit, par la voix, par la citation non brève, par son adaptation sur tout support pour obtenir paiement de ces droits. N’ayant aucune complexion pour la captation d’un texte, une autorisation – révocable nous le verrons par la suite – est suffisante pour faire, et que vive un texte.

L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Commentaire : ça c’est une phrase standard pour dire que le texte présenté par l’auteur est bien de lui et non le fruit du pillage d’un autre auteur : du moins il le garantit.

De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication en librairie de cet ouvrage, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues ci-dessous.

Commentaire : l’auteur n’a donc aucun frais à engager sauf de sa propre volonté (qui sera d’ailleurs toujours « modérée » par mes soins).

I – ÉTENDUE DE L'AUTORISATION

L'autorisation que l’auteur fait à l’éditeur est non exclusive et limitée dans le temps. L’auteur est libre de disposer de son œuvre comme il l’entend sans en avertir l’éditeur.

Commentaire : cette partie soulignée en gras dans le contrat est assez atypique (cf. ci-dessus), je tiens à ce que l’auteur puisse jouir comme il l’entend de son œuvre sur tout support, y compris dans une autre édition d’un livre recueillant ce même texte. Non seulement j’y tiens, mais il m’arrive de l’y encourager. Je n’aime pas les enclosures. Je remarque toutefois que cette manière « anéconomique » commence à faire son chemin… à suivre…

La présente autorisation qui engage tant l’auteur que ses ayants droit est consentie pour une durée d’une année avec tacite reconduction. Passé ce délai, il sera mis fin à cette publication sur simple demande de l'auteur suite à un préavis de deux mois.

Commentaire : Aux dizaines d’années courantes dans l’édition classique, je préfère l’année, plus - de fait - deux mois. Certes c’est court lorsque l’on évalue toute l’attention et le travail engagés pour une édition, mais ma brève expérience montre qu’il y a toujours eu – passé ce délai – tacite reconduction, ce qui permet à un livre de s’installer tranquillement dans le paysage de l’écrit. Une année permet aussi de savoir clore à temps – avec maturité – un conflit ouvert quelle qu’en soit la raison.

Elle comprend :
— le droit de reproduire tout ou partie de l'œuvre sur tout support graphique ou numérique, et notamment par voie de presse, micro reproduction ou de reprographie.
— le droit de communication de tout ou partie de l'œuvre sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle, par transmission radiophonique, télévisuelle ou de reproduction textuelle via Internet.
— le droit de prêt.
Ces droits cédés visent uniquement à favoriser, auprès des lecteurs, la connaissance de l’existence de l’œuvre et de son contenu, ils ne peuvent – en tant que tels – faire l’objet par l'éditeur d’une vente. Certaines reproductions de l'œuvre pourront précéder la date de publication effective.

Commentaire : ce qui est écrit en gras précise exactement les termes. Par exemple, je m’interdis de mettre en vente une version numérique du livre, mais libre à l’auteur de faire – pour son propre compte – autrement (cf. plus haut).

II – PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L’OUVRAGE
A – Présentation
L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions :
— le format des volumes,
— leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de l’auteur.
L’éditeur s’engage à n’apporter à l'œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur ; il s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme qu’il lui indiquera.

Commentaire : l’éditeur a quelques prérogatives !, dans la pratique l’apprenti libraire ne se prive pas de consulter l’auteur à chaque étape du processus de l’édition et de tenir compte de son avis, tout en exprimant ses goûts et contraintes – en particulier matérielles.

B – Tirage
Le chiffre des tirages sera fixé par l’éditeur.
L’éditeur informera l’auteur au moins une fois par an du nombre d’exemplaires tirés.
C – Mise en vente
Les dates de mise en vente seront choisies par l’éditeur en tenant compte de l’intérêt commun des parties ; l’éditeur devra en informer l’auteur.
D – Prix de vente Le prix de vente des volumes sera déterminé par l’éditeur et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; l’éditeur devra alors informer l’auteur de tout changement de prix.

Commentaire : dont acte. L’information sur le tirage et les ventes est parfois légèrement plus fréquente.

III – INDEMNISATION DE L'AUTEUR
Pour prix de l’autorisation de publier l’ouvrage dans l’édition courante décrite ci-dessus, l’éditeur collectera pour l’auteur un droit correspondant à 10 % des ventes facturées. Cinq exemplaires seront remis à l'auteur dès la sortie de l'ouvrage.
Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci, lui seront facturés au maximum à 70% du prix public.

Commentaire : aucune restriction – contrairement aux contrats classiques – n’est faite à propos des exemplaires remis ou vendus à l’auteur. Libre à lui d’exercer son droit à la concurrence si du commerce il a la bosse. Le mot indemnisation a été préféré à droit, comme le fut autorisation à cession (cf. ci-dessus).

IV – EXPLOITATION DE L’OUVRAGE
A – L’éditeur s’engage à publier l'œuvre dans un délai de deux mois à compter de la remise du texte définitif et complet. La publication de XX est prévue en mois année.
B – L’éditeur s’engage à assurer à l'œuvre une exploitation et une diffusion commerciale, permanente et suivie.
L’éditeur devra informer l’auteur de toute difficulté dans l'exploitation de l'œuvre.

Commentaire : le texte définitif et complet est celui sur lequel l’auteur et l’éditeur se sont entendus après multiples ou brefs va-et-vient.

V – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L’AUTEUR
Le compte des indemnisations dus à l’auteur sera arrêté au minimum une fois par an, le mois anniversaire de la première publication.

Commentaire : dont acte (en fait, je le fais souvent avant).

VII – DIFFÉREND
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à conciliation préalablement à tout recours.

Commentaire : dont acte.

Fait à XXX, le jour mois année.

L’auteur -- L’éditeur

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That's all folks !