À partir de cette réflexion (elle
est reproduite ci-dessous) sur ce que nous pouvons proposer aux auteurs et
comment garantir leurs droits : un premier brouillon de contrat d'édition
est rédigé à partir du modèle de la Société des gens de lettre.
Réflexion
Quelques idées fortes :
Ne pas léser l’auteur malgré le faible tirage des publications des penchants
du roseau.
Constituer un fonds de publications et non une écurie d’auteurs.
Que la cession des droits que l’auteur ferait aux penchants du
roseau soit limitée dans le temps – avec, par exemple, tacite reconduction
– , mais surtout non exclusive. C’est à dire qu’à tout moment l’auteur soit
libre de faire éditer son œuvre dans une autre maison ou la publier par quelque
moyen qu’il juge bon (en ligne, par exemple).
Qu’en contrepartie, l’éventuel nouvel éditeur concède aux penchants du
roseau la possibilité de garder l'œuvre de l’auteur dans son catalogue.
Que la publication par les penchants du roseau, pour de nouveaux auteurs,
soit plus une introduction qu’une fermeture.
Que le contrat, au lieu de contenir ce qui est d’usage (exemple du modèle de
la Société des gens de lettre) : « L’auteur cède
à titre exclusif à l’éditeur et ses ayants droit le droit
d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante
l’ouvrage de sa composition qui a pour titre XXX et ce dans les limites
définies à l’article I.», se présente comme ceci :
« L’auteur cède sans exclusivité à l’éditeur et ses
ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une
édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour titre XXX et ce dans
les limites définies à l’article I »
Que l’article I qui, bien souvent, définit la durée de cession à celle des
droits patrimoniaux de l’auteur (à vie, plus 70 ans) et leur étendue dans
l’espace (le monde) et des droits dérivés d’adaptation (tous) soit au contraire
d’une durée limitée (3 ans ?), dans un espace restreint et qu’il n’y ait aucune
cession de droits dérivés autres que ceux mettant en valeur le livre lui-même
(une publication d’extraits ou de la totalité, en ligne, par exemple).
Bref, que l’auteur soit libre de disposer de son œuvre comme il l’entend, de
ses éventuelles traductions et adaptations.
Premier brouillon
(dans le modèle est barré ce qui n'est pas conservé et souligné ce qui
est ajouté ou modifié)
MODÈLE DE CONTRAT D’ÉDITION D’UNE OEUVRE DE LITTÉRATURE
GÉNÉRALE
BROUILLON DE CONTRAT D’ÉDITION D’UNE OEUVRE DE LITTÉRATURE
GÉNÉRALE
Entre les soussignés :
M……………………………………………….
ci-dessous dénommé l’auteur d’une part,
et
M……………………………………………….
ci-dessous dénommé l’éditeur d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
L’auteur cède à titre exclusif sans exclusivité à
l’éditeur et ses ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et
vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition qui a pour
titre : ………………………………………………. ……………………………………………….
et ce dans les limites définies à l’article I.
Toute autre prérogative d’ordre patrimonial de droit d’auteur non
explicitement cédée dans les conditions et formes prévues à l’article I est
réputée demeurer la propriété de l’auteur.
L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions
quelconques.
De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication en
librairie de cet ouvrage, et à lui procurer par une diffusion dans le public et
auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à
son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues
ci-dessous.
I – ÉTENDUE DE LA CESSION
A – Dans le temps
La présente cession qui engage tant l’auteur que ses ayants droit est
consentie pour une durée de trois années. Sa prolongation devra
faire l’objet d’un nouveau contrat.
B – Dans l’espace
Cette autorisation prendra effet en tous lieux. , à l’exclusion des
pays et territoires mentionnés ci-dessous :
C – Quant aux droits cédés
Les droits dérivés et annexes à l’exploitation d’origine, énumérés
ci-dessous, peuvent, dans leur ensemble ou pour certains d’entre eux, faire
l’objet d’une cession sans exclusivité à l’éditeur. L’auteur
doit rayer la mention relative au(x) droit(s) qu’il entend conserver.
L’auteur doit rayer la mention relative au(x) droit(s) dont il voudrait
garder l’exclusivité.
Un avenant au présent contrat prévoira la cession particulière relative
à la reproduction, la représentation et l’adaptation intégrale ou partielle des
oeuvres sous forme d’édition électronique ou numérique, en particulier en
CD-Rom, DVD, CD-Photo, CD-I, livre électronique (ou e-book) par tout réseau
numérique et en particulier Internet, Intranet, ou tout procédé analogue
existant ou à venir. Les modalités de calcul de la rémunération de l’auteur
devront être déterminées au terme dudit avenant.
a) Droit de reproduction et d’adaptation graphique :
– droit de reproduire l’oeuvre sous d’autres présentations que l’édition
principale et notamment en édition club, format de poche, illustrée, de luxe,
ou dans d’autres collections ;
– droit de reproduire tout ou partie de l’oeuvre sur tout support graphique
actuel ou futur, et notamment par voie de presse (y compris en pré et
post-publication), micro reproduction ou de reprographie aux fins de vente
(sous réserve des dispositions de l’article L 122-10 du Code de la Propriété
Intellectuelle).
– droit d’adapter tout ou partie de l’oeuvre pour tous publics et sous
toutes formes modifiées, abrégées ou étendues, et notamment édition condensée
ou destinée à un public particulier, roman photo, bande dessinée, pré ou
post-publication, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique
actuel ou futur.
b) Droit de traduction :
Droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’oeuvre et ses
adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel
ou futur.
c) Droit de représentation et de reproduction sonore : Droit de
communication de tout ou partie de l’oeuvre et des adaptations visées ci-dessus
sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de
spectacle ou par transmission radiophonique et télévisuelle,
par transmission radiophonique, télévisuelle ou via Internet. et par
tout mode d’enregistrement sonore (exploitation phonographique
notamment).
d) Droit de percevoir et de faire percevoir en tout pays les droits dus
en raison de la reprographie de tout ou partie de l’oeuvre et de ses
adaptations ou traductions.
Conformément à l’article L.122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle,
la publication d’une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par
reprographie à une société agréée par le ministre chargé de la culture aux fi
ns de gestion du droit cédé.
En vertu des dispositions légales précitées, l’auteur percevra la
rémunération à lui revenir du fait de la reprographie de ses oeuvres selon les
modalités mises en oeuvre par la société de gestion collective
agréée.
Le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie est la société agréée
pour assurer l’exercice de cette prérogative.
e) Droit de prêt
Conformément à l’article L.133-1 du Code de la propriété Intellectuelle,
l’auteur d’une œuvre lié par contrat d’édition en vue de sa publication et de
sa diffusion sous forme de livre ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de
cette édition par une bibliothèque accueillant du public. La rémunération
ouverte à ce titre au profit de l’auteur est perçue par une société de
perception et de répartition des droits agréée à cet effet par le ministre de
la culture.
La SOFIA est la société agréée pour assurer l’exercice de cette
prérogative.
Tous les autres droits d’adaptation de l’oeuvre pour les exploitations
autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de l’auteur.
Si l’auteur souhaite céder lesdits droits, ou certains d’entre eux, à l’éditeur
(ou à un tiers), cette cession ne pourra avoir lieu que par un acte distinct
pour chacune de ces autres exploitations.
Il en est ainsi notamment du droit d’exploitation audiovisuelle qui, aux termes
de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, doit faire l’objet
d’un contrat séparé.
II – REMISE DU TEXTE ET CORRECTIONS
A – Remise du texte :
L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur à la date du………. un exemplaire du
texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné s’il y a lieu des
documents d’illustration.
Les documents originaux fournis par l’auteur lui seront restitués, sur sa
demande, par l’éditeur, après la parution de l’ouvrage, tandis que les clichés
réalisés aux frais de l’éditeur resteront la propriété de celui-ci. Ce texte
devra être remis à l’éditeur, sous forme de fichier informatique au format……..
, soigneusement revu et mis au point pour l’impression, de façon à réduire au
minimum les frais de correction.
L’auteur déclare conserver un double de son texte.
Le manuscrit de l’oeuvre demeure la propriété de l’auteur.
B – Corrections :
Les frais relatifs à la modification demandée par l’auteur de tout
élément de texte ou d’illustration déjà revêtu par lui de son « bon à
tirer » ou « à clicher » seront à la charge de l’auteur, sauf si
cette modification est motivée par des événements imprévus.
L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur qui
devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai
maximum de ………
Au cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à
tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la
dernière épreuve, l’éditeur pourra confier les épreuves à un correcteur de son
choix et procéder au tirage, les frais occasionnés par cette correction étant à
la charge de l’auteur.
Si l’ensemble des frais de correction d’auteur (c’est-à-dire autres que
les corrections typographiques) dépassent 10 % des frais de composition, le
surplus des frais de correction sera à la charge de l’auteur.
L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur qui
devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai
maximum de ………
Au cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à
tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par lui de la
dernière épreuve, l’éditeur pourra procéder au tirage.
Les modifications qui pourraient être demandées par l’auteur de tout
élément de texte ou d’illustration déjà revêtu par lui de son « bon à
tirer » devront faire l’objet d’un accord des deux parties avant prise en
compte.
III – PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L’OUVRAGE
A – Présentation
L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes
éditions :
– le format des volumes,
– leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de
l’auteur.
À l’exclusion des textes des campagnes publicitaires, les textes
promotionnels relatifs à l’ouvrage, verso de couverture, rabats et prière
d’insérer devront être soumis à l’auteur.
L’éditeur s’engage à n’apporter à l’oeuvre aucune modification sans
l’autorisation écrite de l’auteur ; il s’engage en outre à faire figurer
sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme qu’il lui
indiquera.
B – Tirage
Le chiffre des tirages sera fixé par l’éditeur mais devra être au minimum
de….. exemplaires pour le premier tirage.
L’éditeur informera l’auteur dans le délai maximum d’un mois de chaque
tirage auquel il aura procédé. Il justifiera de chaque réimpression ou
réédition par l’envoi dans le même délai de exemplaires à l’auteur.
L’éditeur informera l’auteur au moins deux fois par an du nombre
d’exemplaires tirés. Il justifiera de chaque réédition par l’envoi dans un
délai d’un mois de …. exemplaires à l’auteur.
Ces exemplaires sont gratuits et incessibles.
C – Mise en vente
Les dates de mise en vente seront choisies par l’éditeur en tenant compte de
l’intérêt commun des parties ; l’éditeur devra en informer l’auteur.
D – Prix de vente
Le prix de vente des volumes sera déterminé par l’éditeur et pourra être
modifié en fonction de la conjoncture économique ; l’éditeur devra alors
informer l’auteur de tout changement de prix.
IV – DROITS D’ AUTEUR
A – A-valoir
L’auteur percevra un à-valoir qui lui restera définitivement acquis. Cet
à-valoir d’un montant ….. de € nets hors TVA sera versé à l’auteur à la
signature du contrat.
B – Taux
a) Exploitation du droit primaire :
Pour prix de l’autorisation de publier l’ouvrage dans l’édition courante
décrite ci-dessus, l’éditeur versera à l’auteur un droit correspondant à …. %
du prix de vente public hors taxe.
...% de à exemplaires
...% de à exemplaires
...% de à exemplaires
(droit progressif en fonction du nombre d’exemplaires vendus)
b) Exploitation des droits dérivés et annexes par l’éditeur :
Hormis l’édition prévue ci dessus, l’éditeur pourra, dans les limites
fixées à l’article IC, procéder lui-même à l’exploitation des autres droits que
l’auteur lui aura consentis.
Pour chaque exploitation, l’éditeur versera à l’auteur le(s)
pourcentage(s) suivant(s) :
…%
…%
…%
…%
L’auteur procédera lui-même à l’exploitation des droits dérivés et
annexes.
c) Exploitation par un tiers des droits dérivés et annexes cédés à
l’éditeur
En ce qui concerne les droits dérivés et annexes cédés à l’éditeur dans
les conditions prévues à l’article IC du présent contrat, l’éditeur aura seul
qualité pour négocier au nom des parties et au mieux de leurs intérêts.
L’auteur s’engage à communiquer à l’éditeur toutes propositions qu’il recevra
ayant trait à des opérations de cette nature. Pour chaque exploitation,
l’éditeur versera à l’auteur le(s) pourcentage(s) suivant(s) :
…%
…%
…%
…%
C – Exemplaires sans droits
Il s’agit :
- des exemplaires destinés au dépôt légal (nombre : ….) ;
- des exemplaires destinés à l’envoi des justificatifs d’impression,
réimpression et réédition (conformément à l’article III) ;
- des exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la
publicité (nombre maximum : …) ;
- des exemplaires destinés à l’auteur pour son usage personnel (nombre
maximum : …).
Les exemplaires qu’il désirerait en plus de ceux-ci lui seront facturés au prix
de cession de base. Ils sont incessibles.
V – EXPLOITATION DE L’OUVRAGE (impression, réimpression et mévente)
A – L’éditeur s’engage à publier l’oeuvre dans un délai de ……………… à compter
de la remise du texte définitif et complet, sauf retard imputable à l’auteur.
Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit si l’éditeur
ne procédait pas à la publication de l’oeuvre dans un délai de ……… mois dès la
mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur.
En ce cas, une somme de …… nets hors TVA serait versée à l’auteur, à titre de
dédit forfaitaire, étant précisé que toutes sommes versées en acompte sur les
droits d’auteur viendraient en règlement du dédit ou en déduction du montant de
celui-ci.
B – L’éditeur s’engage à assurer à l’œuvre une exploitation et une diffusion
commerciale, permanente et suivie.
Ainsi, l’éditeur est tenu de mettre l’ouvrage à la disposition du public de
façon régulière et donc d’avoir toujours des exemplaires en vente, sans
attendre que l’édition soit épuisée pour procéder à sa réimpression – et ce, de
façon régulière – aussi longtemps que l’œuvre est susceptible de plaire au
public ; il est notamment tenu d’assurer toutes les demandes de
livraison.
C – Dans le cas où toutes les éditions de l’œuvre auxquelles aura procédé
l’éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de
plein droit, sauf convention particulière, si l’éditeur ne procédait pas à une
réimpression dans un délai de ... À compter de la mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception qui lui serait faite par
l’auteur.
L’auteur recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition de
tous ses droits sur son oeuvre, et l’éditeur serait dégagé de toute obligation
ou indemnité vis-à-vis de lui.
En cas de résiliation, les cessions que l’éditeur aurait préalablement
consenties à des tiers, relatives aux droits que l’auteur lui aurait
expressément cédés, seraient réputées être le fait de l’auteur lui-même. Ces
cessions lui resteraient opposables à condition que l’éditeur lui ait donné
avis dans les trois mois de leur signature et confirmation de l’état desdites
cessions dans les trois mois de la résiliation effective du présent
contrat.
D – En cas de mévente, c’est à dire lorsque ans après la mise en vente
la vente annuelle sera inférieure à % des volumes en stock, l’éditeur aura le
droit, après avoir prévenu l’auteur par lettre recommandée avec accusé de
réception deux mois à l’avance, de liquider le stock en tout ou partie, par les
moyens indiqués ci après ;
a) Mise en solde ou mise au pilon totale
mise en solde de la totalité des exemplaires en stock
Le produit de cette vente restera acquis à l’éditeur sans droits d’auteur
si les ouvrages sont revendus à moins de 20 % du prix fort de vente hors taxe
et, dans le cas contraire, l’auteur touchera ses droits quel que soit le
montant du prix de vente au soldeur ;
mise au pilon de la totalité des exemplaires en stock
En cas de mise au pilon, l’éditeur devra remettre à l’auteur un certifi
cat précisant la date à laquelle l’opération a été accomplie et le nombre de
volumes détruits.
Dans l’un ou l’autre cas, l’auteur devra, dans les trente jours suivant
l’avis qui lui a été donné de l’un ou de l’autre mode de liquidation, faire
connaître à l’éditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il
préfère racheter lui-même les volumes en stock à un prix qui ne saurait être
supérieur au prix de vente au soldeur en cas de solde ou au prix de fabrication
en cas de mise au pilon.
S’il achète effectivement ce stock, l’auteur ne pourra mettre en vente les
volumes, lui-même ou par mandataire, qu’après avoir fait disparaître du titre
de la couverture le nom de l’éditeur.
En conséquence de la mise en solde totale ou du pilonnage total, le compte
de l’auteur devra être liquidé et le droit d’exploitation restitué à
l’auteur,tant pour l’édition en librairie que pour les autres droits cédés à
l’éditeur qui n’auraient pas été exploités par ce dernier ou cédés par lui à un
tiers avant la mise au pilon totale ou la vente en solde totale.
b) Mise en solde ou mise au pilon partielle
Si, après ans à dater de la publication, l’éditeur a en magasin un stock
plus important qu’il ne le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes
pour la vente, il aura le droit, sans que le contrat soit pour autant résilié,
et tant que les demandes de livraison pourront être satisfaites de détruire
partie de ce stock.Il devra, en pareil cas, aviser l’auteur par lettre
recommandée avec accusé de réception et lui faire tenir, après réalisation de
l’opération, un procès-verbal précisant le nombre d’exemplaires
détruits.
De même, l’éditeur pourra procéder à des mises en solde partielles mais
après avoir prévenu l’auteur de ses intentions et en lui précisant le nombre
des exemplaires qu’il se disposerait à solder ainsi que le nouveau prix de
vente.
Dans ces deux derniers cas, les clauses relatives à la mise en solde
totale ainsi qu’au pilonnage total seront applicables à l’exclusion de la
liquidation du compte de l’auteur et de la restitution à ce dernier des droits
d’exploitation.
E – En cas d’incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou
de force majeure, ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la
disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’éditeur ne pourra
être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et
il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit ni indemnité relatifs à ces
exemplaires.
L’éditeur devra informer l’auteur de cette diminution du stock et de son
importance.
Si, par suite d’une des éventualités ci-dessus envisagées, le stock ne
permettait plus à l’éditeur de répondre à la demande, l’édition serait
considérée comme épuisée et l’auteur serait en droit de mettre l’éditeur en
demeure de procéder à une réimpression dans les termes et suivant les modalités
et sanctions prévues au présent contrat.
VI – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L’ AUTEUR
Les comptes de l’ensemble des droits dus à l’auteur seront arrêtés une fois
par an, le ……. de chaque année. Ils seront transmis à l’auteur dans les mois
suivant la date d’arrêté des comptes et réglés le même jour.
Les relevés des comptes débiteurs seront, quant à eux, adressés aux auteurs
dans les six mois de cette même date.
Les droits dérivés et annexes feront l’objet de comptes séparés de ceux des
droits issus de l’édition courante. Dans chaque cas, la part revenant à
l’auteur à la suite de la cession des droits dérivés et annexes sera réglée
dans le mois suivant l’encaissement par l’éditeur.
VII—DROIT DE PRÉFÉRENCE
A – Définition
L’auteur accorde à l’éditeur un droit de préférence dans le ou les
genre(s) suivant(s) : ….. pour les oeuvres qu’il se proposerait de publier
dans l’avenir soit sous son nom, soit sous son pseudonyme.
Ce droit est limité :
à la production de l’auteur pendant 5 années à compter de la signature du
contrat ;
ou
à un maximum de 5 ouvrages y compris la première oeuvre, objet du contrat
initial. (barrer la mention exclue)
B – Application
L’auteur recouvre immédiatement et de plein droit sa liberté à la suite
de deux refus (successifs ou non) d’ouvrages nouveaux présentés par l’auteur
dans le cadre de ce pacte de préférence et sans qu’il soit nécessaire que les
refus portent sur des ouvrages du même genre.
Chacune des oeuvres couvertes par le pacte de préférence doit faire
l’objet d’un contrat distinct. Ce contrat précisera les modalités d’application
du pacte de préférence qui fait l’objet du contrat initial et, notamment, le
nombre d’oeuvres futures pour lesquelles l’auteur reste encore lié à
l’éditeur.
Aucune nouvelle clause de préférence ne pourra intervenir avant expiration
des effets de celle stipulée au premier contrat même si les conditions ont été
modifi ées. Cette interdiction ne vise que les clauses portant sur les genres
prévus au contrat initial.
VIII – DIFFÉREND VII – DIFFÉREND
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à
une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.
IX – TVA
Les droits d’auteurs issus de l’exécution du présent contrat sont
assujettis à la TVA au taux de 5,5 % payable par l’éditeur. En conséquence, les
sommes précisées dans le contrat s’entendent nettes.
Dans le cas où l’auteur est assujetti à la TVA selon le régime de droit
commun et non le régime optionnel, les sommes nettes seront augmentées d’un
remboursement forfaitaire de 0,8 %.
Nota : les sommes précisées dans le contrat s’entendent
nettes.
Fait à………. , le……… en …. exemplaires
L ‘auteur L ‘éditeur
précédent -
suivant
