Il est d'usage de désigner François Ier comme le père du dépôt légal avec pour louable intention de conserver les œuvres imprimées. Si l'ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537 est bien l'acte constitutif de ce dépôt en librairie royale, celle publiée au Châtelet le 20 mars 1537 (1) précise bien celui de contrôle de la chose imprimée. Les deux faces d'une même médaille tout au long de l'histoire du livre.
Retrouvez, ci-dessous, le texte intégral de l'ordonnance de Montpellier et un extrait de celle du Châtelet (2).
Ordonnance de Montpellier
« François, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Comme depuis notre avènement à la couronne, nous ayons singulièrement sur toutes autres choses désiré la restauration des bonnes lettres, qui par longue intervalle de tems ont été absentes, ou bien la connaissance d´icelles si empeschée et couverte de ténèbres qu´elle ne se pouvait avoir ni recouvrer pour l´édification, nourriture et contentement des bons et sains esprits, qui par ce moyen sont durant ce temps demeurés inutiles, abâtardis et éloignés de leur bonne et naturelle inclination prenant vice pour vertu; mais grâce à notre Seigneur nous avons tant fait et si bien et soigneusement travaillé que la pristine force, lumière et clarté des bonnes lettres a été en son entier restituée et réduite en nostre dit royaume, lequel se peut aujourd'huy dire sur tous les autres, de quelque règne qu´ils ayent été, le plus décoré et fleurissant en toutes sciences et vertueuses disciplines, dont nouveaux livres et monuments sont chacun jour mis et rédigés par écrit, et les anciens illustrés, lesquelles œuvres étant vues après nous, feront véritable preuve de cette tant digne et louable restitution des lettres advenue de notre temps par les diligences, cure et labœurs que nous y avons mis et mettons.
Pour quoi, et à ce que nos successeurs roys de France en sentent et preignent le fruit, profit et utilité si bon leur semble, ou bien que, à cette occasion il soient induits et persuadés d´entretenir et continuer durant leur règne la nourriture des bonnes lettres et les professeurs d´icelles, nous avons délibéré de faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d´être vues qui ont été et seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notre temps, pour avoir recours auxdits livres si de fortune ils étaient cy après perdus de la mémoire des hommes ou aucunement immués ou variés de leur vraye et première publication.
A ces causes et autres bonnes et justes considérations à ce nous mouvant, avons par ces présentes, de notre pleine puissance et autorité royale, très expressément défendu à tous les imprimeurs et libraires des villes, universités, lieux et endroits de notre royaume et pays de notre obéissance, que nul d´entre eux ne soit si osé ni hardi de mettre et exposer en vente en notre royaume, soit en public, ni en secret, ni envoyer ailleurs pour ce faire, aucun livre nouvellement imprimé par-deçà, soit en langue latine, grecque, hébraïque, chaldée, italienne, espagnole, française, allemande ou autres, soit de ancien ou de moderne auteur de nouveau imprimé en quelque caractère que ce soit, illustré d´annotations, corrections ou autres choses prouffitables à voir, en grand ou petit volume, que premièrement, il n´ait baillé un des-dits livres, volumes ou cahiers, de quelque science ou profession qu´il soit, ès mains de notre amé et féal conseiller et aumosnier ordinaire l´abbé Melin de Saint Gelais, ayant la charge et garde de notre dite librairie étant en notre château de Blois, ou autre personnage qui parcy après pourra avoir en son lieu les dites charges et garde, ou de son commis et député qu'il aura pour cet effet en chacune des bonnes villes et université de notre royaume, dont et de la certification du-dit garde ou de son commis pour justifier quand et où besoin sera, le tout sur peine de confiscation de tous et chacun des livres, et d´amende arbitraire à nous à appliquer...
Semblablement voulons, ordonnons et nous plaît que nul des dits libraires ou imprimeurs de ce royaume ou d'ailleurs puissent doresnavant vendre aucuns livres imprimés hors de notre dit royaume, de quelque qualité ou discipline qu'il soit, que premièrement il n'en baille la communication à iceluy garde de notre dite librairie, ou à son commis si, pour besoin est, en faire son rapport à nostre conseil et aux gens de la justice de dessus les lieux pour sçavoir s´il sera tolérable d'estre vu, afin d'obvier aux méchancetes Òuvres et erreurs qui se sont par ci devant imprimées ès pays étranges et apportées de par deçà, et si les dits livres sont trouvés dignes d'estre mis en notre librairie et publiés par nostre dit royaume, les dits vendeurs d'iceux seront tenus de prendre certification de notre garde ou de son commis qui, si bon lui semble, en achètera pour nous au prix des autres.
Si donnons en mandement au prévôt de Paris, sénéchaux de Lyon, Toulouse, Guienne et Poitou, baillis de Rouen, Orléans, Berry, et à tous nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que nos présentes défenses, ordonnances et vouloir, ils fassent entretenir, garder et observer, lire et publier à son de trompe et cri public par tous les lieux et endroits de leurs pouvoirs, detroit et juridictions accoutumés, et à faire cri et publications, en punissant les transgresseurs par les peines devant dites et autrement, ainsi qu'ils verront estre à faire selon l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir, nonobstant quelconques ordonnances, restrictions, mandements ou défenses à ce contraires.
Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir à besogner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles fait sous sceau royal, foi soit ajoutée comme au présent original, auquel en témoin de ce, nous avons fait mettre notre sceau.
Donné à Montpellier, le vingt-huitième jour de décembre, l'an de grâce mil cinq cens trente-sept, et de nostre règne le vingt-troisième. »
Ordonnance du Châtelet (extrait)
« Comme, par tous les moyens que possible a été, nous avons obvié et empêché que les erreurs et infidèles interprétations déviant de notre sainte foi et religion chrétienne ne aient été reçues en notre royaume, ayons, entres autres choses, outre les exemplaires punitions que avons fait faire, interdit et défendu à tous imprimeurs, libraires et autres quelconques, de imprimer, vendre, acheter, avoir et tenir livres et œuvres quelconques, sans que premier aient été vues et qu'ils aient permission de nous ou de justice de les imprimer, exposer en vente, les avoir et tenir, soit en public ou en privé, et, pour mieux faire entretenir nosdites ordonnances, inhibitions et défenses, ayons naguère ordonné et défendu à tous imprimeurs et libraires de notre royaume et obéissance de exposer en vente, en public ne secret, en aucune manière, livres nouvellement imprimés, que premièrement baillé n'aient un desdits livres ès-mains de notre amé et féal conseiller et aumônier ordinaire, Mellin de Saint-Gelais, abbé du Reclus, pour être mis en notre librairie, étant en notre chastel de Blois ; ayons aussi défendu à tous libraires, imprimeurs et autres de exposer en vente aucuns livres imprimés hors notre royaume, sans premièrement bailler audit de Saint-Gelais ou son commis un volume desdits livres pour savoir et entendre si ils sont dignes d'être mis en notredite librairie(...) »
Pour poursuivre cet aperçu du dépôt légal, consulter les recommandations prodiguées par les bibliothèques ou archives nationales, royales, provinciales ou cantonales de France, Sénégal, Belgique, Québec, Genève, n'est pas un luxe.
(1) donnée à Varennes le 17 mars, et lue et publiée trois jours plus tard. L'année commençant, alors en France, à Pâques, le mois de mars est postérieur à celui de décembre de la même année.
(2) Augustin-Charles Renouard, Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, 1838.